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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 31 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18036 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 février 1978. VIGUEUR KALITEXT000005679416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18037 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexés à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 13 août 1978. VIGUEUR KALITEXT000005679418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18038 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités du transport. JONC 19 septembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005679420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18039 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 25 janvier 1979. VIGUEUR KALITEXT000005679422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18040 16 Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe I à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 22 mai 1979. VIGUEUR KALITEXT000005679424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18041 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1979. VIGUEUR KALITEXT000005679426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18042 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 1er août 1979. VIGUEUR KALITEXT000005679428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18043 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 7 novembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005679430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18044 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 23 mai 1980. VIGUEUR KALITEXT000005679432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18045 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 12 juillet 1980. VIGUEUR KALITEXT000005679434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18046 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 8 octobre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005679436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18047 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 juillet 1981. VIGUEUR KALITEXT000005679438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18048 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 18 décembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005679440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18049 16 Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005679442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18050 16 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 10 février 1983. VIGUEUR KALITEXT000005679444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18051 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 17 mai 1983. VIGUEUR KALITEXT000005679446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18052 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 août 1983. VIGUEUR KALITEXT000005679448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18053 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 30 août 1983. VIGUEUR KALITEXT000005679450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18054 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 21 janvier 1984. VIGUEUR KALITEXT000005679452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18055 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 24 février 1984. VIGUEUR KALITEXT000005679454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18056 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 14 juin 1984. VIGUEUR KALITEXT000005679456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18057 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 mars 1985. VIGUEUR KALITEXT000005679458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18058 16 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 30 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005679460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18059 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 septembre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005679462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18060 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005679464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18061 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 janvier 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18062 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 janvier 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18063 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18064 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 28 mars 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18065 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18066 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 octobre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18067 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 5 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18068 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 31 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005679480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18069 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JORF 23 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005679482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18070 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005679484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18071 16 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 16 avril 1989. VIGUEUR KALITEXT000005679486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18072 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005679488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18073 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 14 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005679490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18074 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005679492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18075 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 novembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005679494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18076 16 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005679496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18077 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005679498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18078 16 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 9 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005679500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18079 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 1er décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005679502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18080 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005679504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18081 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 6 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005679506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18082 16 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 21 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005679508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18083 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005679510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18084 16 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 24 avril 1994. VIGUEUR KALITEXT000005679512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18085 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 17 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005679514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE