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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 30 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18802 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005685946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18803 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005685948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18804 1586 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 26 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005685950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18805 1586 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 26 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005685952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18806 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005685954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18807 1586 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005685956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18808 1586 Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005685958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18809 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18810 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 24 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005685962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18811 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18812 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005685966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18813 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 16 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005685968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18814 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 2 août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005685970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18815 1586 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 22 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18816 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18817 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18818 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586). JORF 7 août 2007. VIGUEUR KALITEXT000005685978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19432 1588 Adhésion par lettre du 15 juillet 2014 de la FPSPS FO à l'accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel VIGUEUR KALITEXT000029439509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14787 1596 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 VIGUEUR KALITEXT000005647157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19512 1596 Adhésion par lettre du 12 septembre 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000036074003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19547 1596 Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003 VIGUEUR KALITEXT000039288536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19352 1597 1702 2409 2614 Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation VIGUEUR KALITEXT000024408412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18008 16 Arrêté portant extension d'une convention collective nationale de travail intéressant les transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 26 février 1955. VIGUEUR KALITEXT000005679349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18009 16 Arrêté portant extension de deux avenants à deux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 16 mai 1956. VIGUEUR KALITEXT000005679351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18010 16 Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956. VIGUEUR KALITEXT000005679353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18011 16 Arrêté portant extension de deux avenants à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 janvier 1957. VIGUEUR KALITEXT000005679355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18012 16 Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957. VIGUEUR KALITEXT000005679357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18013 16 Arrêté portant extension de deux avenants modifiant et complétant les conventions collectives nationales annexes n°s 1 et 4 des transports routiers. JONC 21 avril 1960. VIGUEUR KALITEXT000005679361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18014 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants modifiant et complétant les textes annexes à la convention collective nationale de travail des transports routiers et de la convention collective nationale n° 5 des transports routiers modifiée. JONC 22 avril 1961. VIGUEUR KALITEXT000005679363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18015 16 Arrêté portant extension d'un avenant modifiant le protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports. JONC 22 juin 1961. VIGUEUR KALITEXT000005679365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18016 16 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 4 février 1964. VIGUEUR KALITEXT000005679371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18017 16 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 18 août 1964 rectificatif le 2 septembre 1964. VIGUEUR KALITEXT000005679373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18018 16 Arrêté portant extension d'un avenant au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers. JONC 31 mars 1965. VIGUEUR KALITEXT000005679375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18019 16 Arrêté portant extension de trois avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 3 novembre 1965. VIGUEUR KALITEXT000005679377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18020 16 Arrêté portant extension d'avenants aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 17 septembre 1966. VIGUEUR KALITEXT000005679379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18021 16 Arrêté relatif à l'extension d'accords modifiant la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et les conventions collectives nationales annexes à ladite convention. JONC 21 mai 1972. VIGUEUR KALITEXT000005679381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18022 16 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 janvier 1973. VIGUEUR KALITEXT000005679383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18023 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973. VIGUEUR KALITEXT000005679385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18024 16 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 12 août 1973. VIGUEUR KALITEXT000005679387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18025 16 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 19 octobre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005679393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18026 16 Arrêté portant extension d'accords aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 5 janvier 1975. VIGUEUR KALITEXT000005679395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18027 16 Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 20 avril 1975. VIGUEUR KALITEXT000005679397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18028 16 Arrêté portant extension d'un avenant aux textes annexes à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 11 juillet 1975. VIGUEUR KALITEXT000005679400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18029 16 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 8 novembre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005679402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18030 16 Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 février 1976. VIGUEUR KALITEXT000005679404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18031 16 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 14 avril 1976. VIGUEUR KALITEXT000005679406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18032 16 Arrêté portant extension de plusieurs accords modifiant ou complétant la convention collective nationale et les conventions collectives nationales annexes des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 octobre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005679408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18033 16 Arrêté portant extension à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 16 janvier 1977. VIGUEUR KALITEXT000005679410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18034 16 Arrêté portant extension d'avenants à une convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 26 juillet 1977. VIGUEUR KALITEXT000005679412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18035 16 Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JONC 6 août 1977. VIGUEUR KALITEXT000005679414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE