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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 29 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14750 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14751 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 29 septembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14752 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14753 1580 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 14 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14754 1580 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 septembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14755 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 31 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14756 1580 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14757 1580 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14758 1580 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14759 1580 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14760 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005644833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14761 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 28 mai 1999. VIGUEUR KALITEXT000005644835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14762 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 30 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005644837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14763 1580 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005644839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14764 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005644841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14765 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005644843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14766 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 17 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005644845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14767 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005644847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14768 1580 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005644849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14769 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14770 1580 Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 5 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14771 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14772 1580 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14773 1580 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 29 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14774 1580 Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 28 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19373 1580 18 2002 207 247 2528 303 Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000025084315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18778 1586 Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 11 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005685896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18779 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 7 mai 1988. VIGUEUR KALITEXT000005685898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18780 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 27 septembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005685900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18781 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. JORF 28 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005685902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18782 1586 Arrêté portant extension d'un accord national portant remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes qui devient la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005685904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18783 1586 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutieres . JORF 2 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005685906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18784 1586 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005685908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18785 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005685910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18786 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 12 mai 1993. VIGUEUR KALITEXT000005685912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18787 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 17 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005685914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18788 1586 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005685916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18789 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 22 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005685918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18790 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 11 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005685920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18791 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005685922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18792 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 14 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005685926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18793 1586 Arrêté portant extension d'un accord, modifié par un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 28 janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005685928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18794 1586 Arrêté portant extension d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 8 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005685930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18795 1586 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 16 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005685932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18796 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 23 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005685934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18797 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 9 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005685936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18798 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005685938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18799 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 5 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005685940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18800 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 18 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005685942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18801 1586 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières. JORF 25 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005685944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE