Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 28 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16226 158 Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005664458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16227 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005664464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16228 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005664466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16229 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005664469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16230 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie) JORF 17 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005664471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16231 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) JORF 3 juin 1997. VIGUEUR KALITEXT000005664473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16232 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois JORF 3 mars 1998. VIGUEUR KALITEXT000005664475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16233 158 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la brosserie. JORF 2 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005664477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16234 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005664479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16235 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 14 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005664481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16236 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005664487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16237 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie) JORF 14 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005664489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16238 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel sur les classifications dans les industries de l' emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 5 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005664491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16239 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005664493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16240 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 05 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005664495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16241 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005664499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16242 158 Arrêté portant extension d'un accord professionnel complété par un avenant conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 28 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005664501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16243 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois (brosserie). JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005664503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16244 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et l'importation des bois. JORF 29 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005664507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16245 158 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois. JORF 27 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005664509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16246 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005664511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16247 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16248 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16249 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de laconvention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)(n° 158). JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16250 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois). JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16251 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois . JORF 12 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16252 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel cocnclu dans les industries du bois et l'importation des bois. JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005664525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16253 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005664529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16254 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005664531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16255 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries du bois et l'importation des bois (personnel ouvrier). JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005664533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16256 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 14 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005664535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16257 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16258 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16259 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois. JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16260 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 8 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16261 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16262 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16263 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industrie du bois JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16264 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158) JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16265 158 Arrêté portant extension d'un additif à un avenant sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16266 158 Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158). JORF 28 septembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005664561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14741 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005644793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14742 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 18 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005644795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14743 1580 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants révisée et recodifiée par accord du 7 mars 1990, et de différents accords. JORF 1er novembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005644797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14744 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 20 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14745 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14746 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14747 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 25 mai 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14748 1580 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 29 septembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14749 1580 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 4 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE