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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 27 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16176 158 Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 6 janvier 1988. VIGUEUR KALITEXT000005664340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16177 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 2 février 1988. VIGUEUR KALITEXT000005664342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16178 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005664344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16179 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 5 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16180 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 17 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16181 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 17 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16182 158 Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16183 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 30 mai 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16184 158 Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel dans les industries du bois. JORF 2 août 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16185 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 27 septembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16186 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 21 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16187 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 4 novembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005664364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16188 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 28 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005664366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16189 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 12 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005664368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16190 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005664370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16191 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 1er décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005664374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16192 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 décembre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005664376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16193 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 6 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005664378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16194 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation). JORF 15 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005664380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16195 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005664382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16196 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005664384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16197 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005664386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16198 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 19 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005664388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16199 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 31 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16200 158 Arrêté portant extension d'un accord paritaire complétant les accords nationaux sur les classifications et les salaires des personnels ouvrier et non ouvrier des industries du bois. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16201 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16202 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 14 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16203 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 28 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16204 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 28 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16205 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 5 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16206 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005664406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16207 158 Arrêté portant extension d'un accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16208 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 23 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16209 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16210 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 31 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16211 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16212 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie). JORF 23 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16213 158 Arrêté portant modification de l'arrêté d'extension de l'accord professionnel sur la formation continue dans les entreprises du bois employant moins de dix salariés (négoce et industrie). JORF 15 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005664422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16214 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 22 janvier 1994. VIGUEUR KALITEXT000005664424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16215 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 9 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005664426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16216 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois. JORF 9 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005664430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16217 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois). JORF 9 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005664432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16218 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005664434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16219 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 décembre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005664440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16220 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 29 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005664442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16221 158 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 28 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005664446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16222 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 16 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005664450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16223 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective natioanle du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 19 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005664452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16224 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier). JORF 19 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005664454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16225 158 Arrêté portant extension d'un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois. JORF 20 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005664456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE