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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 26 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16126 158 Arrêté portant extension de deux accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 mars 1971. VIGUEUR KALITEXT000005664221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16127 158 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 mai 1971. VIGUEUR KALITEXT000005664223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16128 158 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 16 octobre 1971. VIGUEUR KALITEXT000005664225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16129 158 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mars 1972. VIGUEUR KALITEXT000005664227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16130 158 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 22 avril 1972. VIGUEUR KALITEXT000005664229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16131 158 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juillet 1972. VIGUEUR KALITEXT000005664231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16132 158 Arrêté portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 novembre 1972. VIGUEUR KALITEXT000005664233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16133 158 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 août 1973. VIGUEUR KALITEXT000005664235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16134 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 décembre 1973. VIGUEUR KALITEXT000005664237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16135 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 26 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005664243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16136 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005664245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16137 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005664247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16138 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1975. VIGUEUR KALITEXT000005664249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16139 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 14 juin 1975. VIGUEUR KALITEXT000005664251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16140 158 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 24 octobre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005664253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16141 158 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 décembre 1975. VIGUEUR KALITEXT000005664255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16142 158 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel. JONC 22 janvier 1976. VIGUEUR KALITEXT000005664257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16143 158 Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries d'articles de pêche. JONC 12 juin 1976. VIGUEUR KALITEXT000005664259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16144 158 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 19 mai 1977. VIGUEUR KALITEXT000005664263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16145 158 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 7 janvier 1978. VIGUEUR KALITEXT000005664265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16146 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 mars 1979. VIGUEUR KALITEXT000005664269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16147 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 septembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005664273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16148 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 27 novembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005664275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16149 158 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 13 décembre 1979. VIGUEUR KALITEXT000005664277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16150 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 15 avril 1980. VIGUEUR KALITEXT000005664279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16151 158 Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels dans les industries de l'emballage en bois. JONC 22 juin 1980. VIGUEUR KALITEXT000005664281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16152 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 3 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005664285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16153 158 Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 18 décembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005664287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16154 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005664289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16155 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JONC 6 mai 1981. VIGUEUR KALITEXT000005664291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16156 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 25 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005664293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16157 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 10 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005664295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16158 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 5 juin 1983. VIGUEUR KALITEXT000005664297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16159 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 20 mai 1984. VIGUEUR KALITEXT000005664299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16160 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 13 mars 1985. VIGUEUR KALITEXT000005664301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16161 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 2 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005664303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16162 158 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 14 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005664307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16163 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 17 septembre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005664309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16164 158 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 21 janvier 1986. VIGUEUR KALITEXT000005664311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16165 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 25 avril 1986. VIGUEUR KALITEXT000005664313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16166 158 Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Négoce et importation. JORF 25 avril 1986. VIGUEUR KALITEXT000005664315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16167 158 Arrêté portant extension d'annexes à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 16 mai 1986. VIGUEUR KALITEXT000005664317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16168 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les industries de l'emballage en bois. JORF 3 juillet 1986. VIGUEUR KALITEXT000005664319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16169 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 30 septembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005664321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16170 158 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie). JORF 20 janvier 1987. VIGUEUR KALITEXT000005664323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16171 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 19 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005664325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16172 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JORF 24 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005664330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16173 158 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (scieries). JORF 29 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005664334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16174 158 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle concernant certains secteurs des industries du bois. JORF 29 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005664336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16175 158 Arrêté portant extension d'un accord national dans certains secteurs des industries du bois. JORF 3 janvier 1988. VIGUEUR KALITEXT000005664338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE