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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 25 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14631 1555 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005644202 Voir
14632 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire et des textes la complétant. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644204 Voir
14633 1555 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644206 Voir
14634 1555 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644208 Voir
14635 1555 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 2 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644210 Voir
14636 1555 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire complété par un accord conclu dans le cadre de ladite convention. JORF 18 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644212 Voir
14637 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 1er août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644214 Voir
14638 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644216 Voir
14639 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 15 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644218 Voir
14640 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 7 septembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644220 Voir
14641 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 14 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644222 Voir
14642 1555 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 23 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644224 Voir
14643 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. JORF 16 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644226 Voir
14644 1555 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644228 Voir
14645 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644230 Voir
14646 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644232 Voir
14647 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 24 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005644235 Voir
14648 1555 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005644237 Voir
14649 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005644239 Voir
14650 1555 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR KALITEXT000005644241 Voir
14651 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 7 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005644243 Voir
14652 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005644245 Voir
14653 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 25 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005644247 Voir
14654 1555 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005644249 Voir
14656 1555 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005644253 Voir
14657 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005644255 Voir
14658 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 13 décembre. VIGUEUR KALITEXT000005644257 Voir
14659 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644259 Voir
14660 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644261 Voir
14661 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 5 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644263 Voir
14662 1555 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644265 Voir
19500 1555 Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention VIGUEUR KALITEXT000034869175 Voir
14449 1557 Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005642676 Voir
14450 1557 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005642684 Voir
19469 1558 Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNTVC CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000031646740 Voir
19470 1558 Adhésion par lettre du 29 septembre 2015 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires VIGUEUR KALITEXT000031646745 Voir
14850 1561 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005649456 Voir
19325 1561 Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000021012439 Voir
16114 158 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956. VIGUEUR KALITEXT000005664190 Voir
16115 158 Arrêté portant extension de dispositions de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries et d'un avenant modificatif. JONC 1er août 1956. VIGUEUR KALITEXT000005664192 Voir
16116 158 Arrêté portant extension de deux additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 28 septembre 1957. VIGUEUR KALITEXT000005664196 Voir
16117 158 Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Ouvriers" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 11 août 1959. VIGUEUR KALITEXT000005664198 Voir
16118 158 Arrêté portant extension d'une annexe à l'avenant "Collaborateurs" et d'une annexe à l'avenant "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 10 mars 1960. VIGUEUR KALITEXT000005664200 Voir
16119 158 Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 27 novembre 1960. VIGUEUR KALITEXT000005664202 Voir
16120 158 Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 19 janvier 1962. VIGUEUR KALITEXT000005664204 Voir
16121 158 Arrêté portant extension de trois additifs et d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries. JONC 12 janvier 1964. VIGUEUR KALITEXT000005664209 Voir
16122 158 Arrêté portant extension d'annexes aux avenants "Ouvriers", "Collaborateurs" et "Ingénieurs et cadres" à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 11 mars 1965. VIGUEUR KALITEXT000005664211 Voir
16123 158 Arrêté portant agrément d'un additif aux clauses générales de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 2 février 1969. VIGUEUR KALITEXT000005664213 Voir
16124 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 12 février 1969. VIGUEUR KALITEXT000005664215 Voir
16125 158 Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. JONC 13 août 1970. VIGUEUR KALITEXT000005664219 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE