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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 24 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15165 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 22 janvier 1999. VIGUEUR KALITEXT000005652360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15166 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 11 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15167 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005652364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15168 1534 Arrêté portant extension d'un accord de mise en oeuvre des dispositions financières l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au pla de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie. JORF 29 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005652366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15169 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 16 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005652368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15170 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005652370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15171 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005652372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15172 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 19 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005652374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15173 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 20 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005652376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15174 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005652378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15175 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 15 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005652380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15176 1534 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 25 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15177 1534 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 7 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15178 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15179 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 30 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005652388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15180 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005652392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15181 1534 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 24 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005652394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19487 1536 Dénonciation par lettre du 17 juin 2016 de la FNB de l'accord du 13 octobre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA VIGUEUR KALITEXT000033106216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14664 1539 Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes VIGUEUR KALITEXT000005644319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14665 1539 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie VIGUEUR KALITEXT000005644321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14666 1539 Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994 VIGUEUR KALITEXT000005644323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14667 1539 Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires VIGUEUR KALITEXT000005644325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14668 1539 Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie VIGUEUR KALITEXT000005644327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14669 1539 Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 30 décembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005644363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14670 1539 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 15 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14671 1539 Arrêté complétant les arrêtés des 14 décembre 1989 et 4 mars 1991 portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et des textes la complétant. JORF 12 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14672 1539 Arrêté portant extension de l'accord de prévoyance du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et de l'avenant n° 1 audit accord. JORF 9 novembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14673 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 7 décembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005644374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14674 1539 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14675 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14676 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14677 1539 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 8 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14678 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 8 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14679 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 18 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14680 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14681 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 4 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14682 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 22 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14683 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005644396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14684 1539 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 16 mai 1998. VIGUEUR KALITEXT000005644398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14685 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 25 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005644400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14686 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 13 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005644402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14687 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 30 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005644404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14688 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 17 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005644406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14689 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005644408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14690 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 31 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005644410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14691 1539 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 1er janvier 2002. VIGUEUR KALITEXT000005644412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14692 1539 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14693 1539 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539). JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14694 1539 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539). JORF 3 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19315 1539 Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006 VIGUEUR KALITEXT000020211291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE