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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 22 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19501 1513 Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000035232948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19612 1513 Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000045847529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14719 1516 Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005644563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14720 1516 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 9 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14721 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 30 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14722 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 17 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14723 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 19 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005644613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14724 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 7 janvier 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14725 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 22 janvier 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14726 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005644619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14727 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 12 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005644621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14728 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005644623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14729 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005644625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14730 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 15 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005644627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14731 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005644629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14732 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 25 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005644631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14733 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation. JORF 10 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005644634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14734 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 18 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005644636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14735 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 20 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005644638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14736 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14737 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 27 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005644642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14738 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14739 1516 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005644646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14740 1516 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516). JORF 19 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19523 1516 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention VIGUEUR KALITEXT000036599697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19571 1516 Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019 VIGUEUR KALITEXT000043763002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19599 1516 Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045396424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19607 1516 Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045791272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18472 1517 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires VIGUEUR KALITEXT000005683276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18934 1527 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier VIGUEUR KALITEXT000005687185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18935 1527 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005687238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18936 1527 Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005687240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18937 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005687242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18938 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005687244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18939 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005687246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18940 1527 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005687248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18941 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005687250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18942 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993. VIGUEUR KALITEXT000005687252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18943 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005687254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18944 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005687256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18945 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005687258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18946 1527 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005687260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18947 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005687262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18948 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005687264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18949 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005687266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18950 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005687268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18951 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005687270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18952 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005687272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18953 1527 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005687274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18954 1527 Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005687276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE