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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 20 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17118 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17119 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17120 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005672468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17121 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005672470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17122 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005672472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17123 1501 Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005672474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17124 1501 Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000 VIGUEUR KALITEXT000005672476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17125 1501 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000 VIGUEUR KALITEXT000005672478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17126 1501 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005672480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17127 1501 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005672483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17128 1501 Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005672485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17129 1501 Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005672487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17130 1501 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005672489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17131 1501 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005672491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17132 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002. VIGUEUR KALITEXT000005672493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17133 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005672495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17134 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005672497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17135 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005672499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17136 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005672501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17137 1501 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005672503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17138 1501 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005672505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17139 1501 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005672507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17140 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17141 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17142 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19269 1501 Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide VIGUEUR KALITEXT000018155306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19392 1501 Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale VIGUEUR KALITEXT000026976129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19671 1501 Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000054426557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19242 1505 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers VIGUEUR KALITEXT000005689453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19243 1505 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 3 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005689596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19387 1505 Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011 VIGUEUR KALITEXT000026356611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19517 1505 Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de la FGTA FO de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences VIGUEUR KALITEXT000036511839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19518 1505 Dénonciation par lettre du 9 octobre 2017 de Saveurs commerce de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences VIGUEUR KALITEXT000036511847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19617 1505 Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045971480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19263 1511 Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000018043960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18473 1512 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction VIGUEUR KALITEXT000005683367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18474 1512 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005683407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18475 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005683409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18476 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005683413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18477 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005683415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18478 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005683417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18479 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005683419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18480 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005683421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18481 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997. VIGUEUR KALITEXT000005683423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18482 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005683425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18483 1512 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005683427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18484 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000. VIGUEUR KALITEXT000005683429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18485 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005683431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18486 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005683435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18487 1512 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005683437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE