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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 2 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18579 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 1er avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005683903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18580 1000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 27 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005683907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15547 1043 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005656859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15548 1043 Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005656874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15549 1043 Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005656876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19249 1043 Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66 VIGUEUR KALITEXT000017579275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19436 1043 Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013 VIGUEUR KALITEXT000029732063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19446 1043 Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention VIGUEUR KALITEXT000030335209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19605 1043 Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045791179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14068 1044 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes) VIGUEUR KALITEXT000005641104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14069 1044 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 8 août 1980. VIGUEUR KALITEXT000005641170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14070 1044 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 9 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005641173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14071 1044 Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005641175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14072 1044 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 29 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005641177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14073 1044 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mars 1982. VIGUEUR KALITEXT000005641179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14074 1044 Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005641181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14075 1044 Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 27 août 1982. VIGUEUR KALITEXT000005641183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14076 1044 Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 21 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005641185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14077 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 10 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005641187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14078 1044 Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 21 mai 1983. VIGUEUR KALITEXT000005641189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14079 1044 Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 16 octobre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005641191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14080 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mai 1984. VIGUEUR KALITEXT000005641193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14081 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 30 septembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005641195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14082 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 22 février 1985. VIGUEUR KALITEXT000005641197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14083 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 19 octobre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005641199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14084 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 19 mars 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14085 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 11 septembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14086 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 8 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005641205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14087 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 20 mars 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14088 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 26 septembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14089 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 avril 1988. VIGUEUR KALITEXT000005641211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14090 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 30 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005641213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14091 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 11 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005641215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14092 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005641217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14093 1044 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005641219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14094 1044 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 7 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005641221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14095 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 janvier 1991. VIGUEUR KALITEXT000005641223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14096 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 5 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005641225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14097 1044 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005641227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14098 1044 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 décembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005641229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14099 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 6 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005641231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14100 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005641233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14101 1044 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005641235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14102 1044 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 1er avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005641237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14103 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 17 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005641239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14104 1044 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005641241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14105 1044 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 18 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005641243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14106 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005641245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14107 1044 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 14 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005641247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14108 1044 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 4 novembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005641249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE