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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 19 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17556 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005675158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17557 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 18 septembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005675160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17558 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005675162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17559 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17560 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 10 mai 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17561 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17562 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17563 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005675172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17564 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005675174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17565 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17566 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 25 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005675180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17567 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 13 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17568 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 19 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17569 1487 Arrêté portant extension d'un accord (5 annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005675187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17570 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005675189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17571 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005675191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17572 1487 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005675193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17573 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 28 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005675195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17574 1487 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005675197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17575 1487 Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487). JORF 23 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005675199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18826 1492 Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses. JONC 17 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005686226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18827 1492 Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982. VIGUEUR KALITEXT000005686228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18828 1492 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique. JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005686230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18829 1492 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1492). JORF 3 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005686232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18830 1492 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 16 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005686234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18831 1492 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492). JORF 28 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005686236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18832 1492 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005686238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17095 1501 Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005672364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17096 1501 Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005672414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17097 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005672416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17098 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005672418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17099 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005672420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17100 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005672422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17101 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995. VIGUEUR KALITEXT000005672424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17102 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17103 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17104 1501 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17105 1501 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17106 1501 Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17107 1501 Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005672436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17108 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005672438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17109 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005672440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17110 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997. VIGUEUR KALITEXT000005672442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17111 1501 Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005672450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17112 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005672452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17113 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17114 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17115 1501 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17116 1501 Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17117 1501 Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005672462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE