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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 18 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17614 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005675394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17615 1483 Arrêté modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 1er février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005675396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17616 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005675398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18203 1486 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant. VIGUEUR KALITEXT000005680024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18204 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005680026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18205 1486 Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005680028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18206 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005680030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18207 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005680032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18208 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005680034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18209 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005680036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18210 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005680038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18211 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005680040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18212 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992 VIGUEUR KALITEXT000005680042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18213 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005680044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18214 1486 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005680046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18215 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005680048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18216 1486 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998. VIGUEUR KALITEXT000005680051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18217 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005680053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18218 1486 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005680055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18219 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005680057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18220 1486 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005680061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18221 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000. VIGUEUR KALITEXT000005680063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18222 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005680065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18223 1486 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005680067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18224 1486 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001. VIGUEUR KALITEXT000005680069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18225 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005680071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18226 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005680073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18227 1486 Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18228 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18229 1486 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18230 1486 Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18231 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005680085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18232 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005680087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18233 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005680089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18234 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005680091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18235 1486 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18236 1486 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18237 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18238 1486 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18239 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18240 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005680103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18241 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005680105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18242 1486 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005680107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18243 1486 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005680109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19304 1486 Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000019385613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19574 1486 Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé VIGUEUR KALITEXT000043929421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17552 1487 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005675118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17553 1487 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 28 octobre 1988. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005675152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17554 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 16 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005675154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17555 1487 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de le convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. JORF 22 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005675156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE