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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 17 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19414 1431 Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013 VIGUEUR KALITEXT000028465915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19471 1431 Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000031646860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19541 1431 Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI VIGUEUR KALITEXT000038377226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15183 1480 Adhésion par lettre du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) à la convention collective des journalistes VIGUEUR KALITEXT000005652441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15184 1480 Adhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne (CSTP) à la convention collective des journalistes VIGUEUR KALITEXT000005652443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15185 1480 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des journalistes. JORF 13 février 1988. VIGUEUR KALITEXT000005652568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19250 1480 Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n°s 5 à 10 VIGUEUR KALITEXT000017579666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19262 1480 Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes VIGUEUR KALITEXT000018043523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19369 1480 Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2011 relatifs à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000025052833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19486 1480 Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige VIGUEUR KALITEXT000033046931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19491 1480 Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes VIGUEUR KALITEXT000033501906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15182 1480 1922 Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres VIGUEUR KALITEXT000005652437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16546 1480 1922 Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005668065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17577 1483 Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005675265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17578 1483 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 29 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005675316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17579 1483 Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles et des textes la complétant. JORF 18 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005675318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17580 1483 Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 4 mai 1989. VIGUEUR KALITEXT000005675320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17581 1483 Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Haute-Normandie) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 11 octobre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005675322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17582 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 janvier 1990. VIGUEUR KALITEXT000005675324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17583 1483 Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 23 août 1990. VIGUEUR KALITEXT000005675326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17584 1483 Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Calvados) à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005675328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17585 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 17 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005675330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17586 1483 Arrêté portant extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005675332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17587 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 18 février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005675334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17588 1483 Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005675336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17589 1483 Arrêté portant extension dun accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er avril 1993 VIGUEUR KALITEXT000005675338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17590 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 1er août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005675340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17591 1483 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005675342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17592 1483 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 24 janvier 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17593 1483 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 10 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17594 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17595 1483 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005675350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17596 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 16 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005675352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17597 1483 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 27 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005675354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17598 1483 Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005675356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17599 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 12 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17600 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17601 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17602 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 21 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005675364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17603 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17604 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17605 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005675370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17606 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005675372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17607 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 22 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005675374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17608 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17609 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 6 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17610 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 19 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005675380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17611 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005675382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17612 1483 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 19 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005675390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17613 1483 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483). JORF 28 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005675392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE