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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 16 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17652 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005676079 Voir
17653 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes et d'une annexe le complétant (n° 1412). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005676081 Voir
17654 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005676083 Voir
17655 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 5 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676085 Voir
17656 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676087 Voir
17657 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 23 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676090 Voir
17658 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 17 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676092 Voir
17659 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 22 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676094 Voir
19290 1412 Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000019073577 Voir
19367 1412 Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention VIGUEUR KALITEXT000024983751 Voir
19389 1412 Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000026733261 Voir
16690 1424 Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion VIGUEUR KALITEXT000005669292 Voir
16691 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669320 Voir
16692 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669322 Voir
16693 1424 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant VIGUEUR KALITEXT000005669324 Voir
16694 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669326 Voir
16695 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669328 Voir
16696 1424 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669330 Voir
16697 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669332 Voir
16698 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669334 Voir
16699 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs VIGUEUR KALITEXT000005669336 Voir
16700 1424 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997. VIGUEUR KALITEXT000005669338 Voir
16701 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005669340 Voir
16702 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005669342 Voir
16703 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005669344 Voir
16704 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669346 Voir
16705 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669348 Voir
16706 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669350 Voir
16707 1424 Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005669352 Voir
16708 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669354 Voir
16709 1424 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005669356 Voir
16710 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005669358 Voir
16711 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005669360 Voir
16712 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005669362 Voir
16713 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669364 Voir
16714 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669366 Voir
16715 1424 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669368 Voir
16716 1424 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005669370 Voir
16717 1424 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007. VIGUEUR KALITEXT000005669372 Voir
19409 1424 Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000028200991 Voir
14860 1431 Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention VIGUEUR KALITEXT000005649654 Voir
14861 1431 Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000005649656 Voir
14862 1431 Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail VIGUEUR KALITEXT000005649660 Voir
14863 1431 Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie VIGUEUR KALITEXT000005649666 Voir
14864 1431 Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005649668 Voir
14865 1431 Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme VIGUEUR KALITEXT000005649670 Voir
14866 1431 Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005649674 Voir
19264 1431 Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006 VIGUEUR KALITEXT000018044056 Voir
19271 1431 Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005 VIGUEUR KALITEXT000018216968 Voir
19307 1431 Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008 VIGUEUR KALITEXT000019455119 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE