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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 15 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15399 1391 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 14 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15400 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 4 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005654868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15401 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 6 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15402 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 30 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15403 1391 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 7 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15404 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 21 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15405 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 13 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15406 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16353 14 Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005665890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19253 14 Lettre de dénonciation du 23 mars 2007 de la chambre syndicale des producteurs de films VIGUEUR KALITEXT000017579904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19561 1404 Adhésion par lettre du 16 octobre 2019 de la FGMM-CFDT à l'accord du 17 juin 2010 VIGUEUR KALITEXT000041686590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19338 1405 Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors VIGUEUR KALITEXT000022364869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19424 1405 Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000029071913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19530 1408 Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention VIGUEUR KALITEXT000037351487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19595 1408 Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000045372891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18354 1411 Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre VIGUEUR KALITEXT000005681639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19544 1411 Adhésion par lettre du 25 avril 2002 de la FNCB-CFDT à l'accord sur l'apprentissage VIGUEUR KALITEXT000039097848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19559 1411 Adhésion par lettre du 17 septembre 2019 de la FNSCBA CGT à l'accord du 8 mars 2018 (dialogue social) VIGUEUR KALITEXT000041439612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19560 1411 Adhésion par lettre du 17 octobre 2019 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 8 mars 2018 VIGUEUR KALITEXT000041686320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17621 1412 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. JORF 12 août 1987. VIGUEUR KALITEXT000005676017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17622 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 août 1988. VIGUEUR KALITEXT000005676019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17623 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 22 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005676021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17624 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 2 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005676023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17625 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 26 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005676025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17626 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17627 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 8 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17628 1412 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 30 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17629 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 5 novembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17630 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 24 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005676035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17631 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique. JORF 9 février 1993. VIGUEUR KALITEXT000005676037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17632 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005676039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17633 1412 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 24 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005676041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17634 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005676043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17635 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005676045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17636 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005676047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17637 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 octobre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005676049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17638 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 16 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005676051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17639 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005676053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17640 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 6 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005676055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17641 1412 Arrêté portant extension d'accords conclus dans la cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 23 novembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005676057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17642 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005676059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17643 1412 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. JORF 9 aôut 2000 VIGUEUR KALITEXT000005676061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17644 1412 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 13 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005676063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17645 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005676065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17646 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 11 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005676067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17647 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005676069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17648 1412 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005676071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17649 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes. JORF 5 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005676073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17650 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 19 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005676075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17651 1412 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412). JORF 25 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005676077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE