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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 14 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18329 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 16 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18330 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18331 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 11 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005681141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18332 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 24 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005681143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18333 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005681145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19300 1351 Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles VIGUEUR KALITEXT000019349197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19333 1351 Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002 VIGUEUR KALITEXT000021747753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19347 1351 Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel VIGUEUR KALITEXT000023759365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19407 1351 Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention VIGUEUR KALITEXT000027909868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19537 1351 Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile VIGUEUR KALITEXT000038116037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19540 1351 Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000038192399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19569 1351 Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000043561881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19570 1351 Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII) VIGUEUR KALITEXT000043710453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19593 1351 Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants VIGUEUR KALITEXT000045139471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19655 1351 Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 de l'ADMS à la convention collective nationale VIGUEUR KALITEXT000050219902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15558 1383 Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005657450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15559 1383 Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005657452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15560 1383 Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999. VIGUEUR KALITEXT000005657460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15561 1383 Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005657462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15562 1383 731 Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005657464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16097 1388 Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité » VIGUEUR KALITEXT000005663670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16098 1388 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 9 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005663701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16099 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 19 décembre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005663703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16100 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 27 juillet 1996. VIGUEUR KALITEXT000005663705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16101 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005663707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16102 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 26 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005663709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16103 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 17 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005663711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16104 1388 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 22 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005663713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16105 1388 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005663715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16106 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 decembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005663717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16107 1388 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005663719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16108 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005663721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16109 1388 Arrêté portant extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 5 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005663723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16110 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005663725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16111 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 17 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16112 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005663729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16113 1388 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 22 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005663733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19519 1388 Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) VIGUEUR KALITEXT000036511956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15387 1391 Arrêté portant extension de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 24 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005654840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15388 1391 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 21 novembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005654842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15389 1391 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 22 avril 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15390 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 19 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15391 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 6 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15392 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 8 janvier 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15393 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 4 septembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15394 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 1er novembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15395 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 20 février 1998. VIGUEUR KALITEXT000005654858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15396 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 mai 1999. VIGUEUR KALITEXT000005654860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15397 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. VIGUEUR KALITEXT000005654862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15398 1391 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. JORF 2 mai 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE