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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 13 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14409 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (à l'exception des industries du plâtre). JORF 22 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005642507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14410 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14411 135 Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 septembre 1964. VIGUEUR KALITEXT000005642511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14412 135 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de mai^trise et cadres). JONC 3 septembre 1964. JORF 29 janvier 2000. VIGUEUR KALITEXT000005642513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14413 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 10 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005642515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14414 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005642517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14415 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135). JORF 6 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14416 135 Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87). JORF 17 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005642521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18285 1351 Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe VIGUEUR KALITEXT000005680976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18286 1351 Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005680988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18287 1351 Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005680990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18288 1351 Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité. JONC 9 décembre 1982. VIGUEUR KALITEXT000005681053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18289 1351 Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les professions de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005681055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18290 1351 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et des textes la complétant. JORF 30 juillet 1985. VIGUEUR KALITEXT000005681057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18291 1351 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005681059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18292 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 14 octobre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005681061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18293 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 décembre 1987. VIGUEUR KALITEXT000005681063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18294 1351 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 janvier 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18295 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 10 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18296 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 7 mai 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18297 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 9 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18298 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 juin 1988. VIGUEUR KALITEXT000005681073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18299 1351 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005681075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18300 1351 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005681077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18301 1351 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR KALITEXT000005681081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18302 1351 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 août 1991. VIGUEUR KALITEXT000005681083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18303 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 28 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005681085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18304 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 19 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005681087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18305 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 12 mars 1994. VIGUEUR KALITEXT000005681089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18306 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005681091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18307 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005681093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18308 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 27 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005681095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18309 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 5 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005681097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18310 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 8 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005681099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18312 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 6 août 1996. VIGUEUR KALITEXT000005681103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18313 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005681105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18314 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 décembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005681107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18315 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 26 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005681109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18316 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 3 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005681111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18317 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 25 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005681113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18318 1351 Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 novembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005681115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18319 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 23 décembre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005681117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18320 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 31 mai 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18321 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 24 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18322 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. JORF 20 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005681123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18323 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18324 1351 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18325 1351 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 12 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18326 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 14 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005681131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18328 1351 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351). JORF 27 janvier 2004. VIGUEUR KALITEXT000005681135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE