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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 12 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15542 1282 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005656452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15543 1282 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 25 mai 2006. VIGUEUR KALITEXT000005656454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15544 1282 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 17 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005656456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16050 1285 Lettre d'adhésion du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles VIGUEUR KALITEXT000005662469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16051 1285 Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005662473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
16052 1285 Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005662475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19384 1285 Adhésion par lettre du 14 mars 2012 de la CFTC à la convention VIGUEUR KALITEXT000026356366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14567 1286 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005643416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19399 1286 Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005 VIGUEUR KALITEXT000027715101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19201 1307 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005688501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19202 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005688503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19203 1307 Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005688505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19204 1307 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005688509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19205 1307 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005688511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19206 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005688515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19207 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005688518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19208 1307 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19209 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19210 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19211 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19212 1307 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005688528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19213 1307 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005688530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19309 1307 716 892 Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires VIGUEUR KALITEXT000019747340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18671 1316 Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance VIGUEUR KALITEXT000005684571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19534 1316 Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers VIGUEUR KALITEXT000038014787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17053 1326 1334 390 Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17054 1326 1334 390 Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006 VIGUEUR KALITEXT000005671984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14386 135 Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. VIGUEUR KALITEXT000005642461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14387 135 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 12 mars 1964 rectificatif 25 mars 1964). VIGUEUR KALITEXT000005642463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14388 135 Arrêté portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 26 août 1967. VIGUEUR KALITEXT000005642465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14389 135 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 10 avril 1968. VIGUEUR KALITEXT000005642467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14390 135 Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 19 août 1969. VIGUEUR KALITEXT000005642469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14391 135 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970. VIGUEUR KALITEXT000005642471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14392 135 Arrêté portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1970. VIGUEUR KALITEXT000005642473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14393 135 Arrêté portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 5 mai 1972. VIGUEUR KALITEXT000005642475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14394 135 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 mai 1974. VIGUEUR KALITEXT000005642477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14395 135 Arrêté portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 11 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005642479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14396 135 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 16 novembre 1974. VIGUEUR KALITEXT000005642481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14397 135 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 24 août 1976. VIGUEUR KALITEXT000005642483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14398 135 Arrêté portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 1er novembre 1977. VIGUEUR KALITEXT000005642485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14399 135 Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux. JONC 13 avril 1978. VIGUEUR KALITEXT000005642487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14400 135 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 3 novembre 1978. VIGUEUR KALITEXT000005642489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14401 135 Arrêté portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 27 juin 1979. VIGUEUR KALITEXT000005642491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14402 135 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 15 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005642493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14403 135 Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 25 novembre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005642495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14404 135 Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 18 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005642497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14405 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés des industries de carrières et de matériaux. JONC 22 octobre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005642499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14406 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 29 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005642501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14407 135 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 7 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14408 135 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux. JORF 23 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE