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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 115 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19497 — Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants VIGUEUR KALITEXT000034202481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19498 — Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II » VIGUEUR KALITEXT000034202489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19499 — Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1 VIGUEUR KALITEXT000034202498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19502 — Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017 VIGUEUR KALITEXT000035590587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19505 — Dénonciation par lettre du 25 juillet 2017 de l'UTP de l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000035678003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19507 — Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches VIGUEUR KALITEXT000035835962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19508 — Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches VIGUEUR KALITEXT000035835965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19509 — Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches VIGUEUR KALITEXT000035980271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19524 — Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches VIGUEUR KALITEXT000036731468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19525 — Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches VIGUEUR KALITEXT000036731471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19527 — Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches VIGUEUR KALITEXT000037172826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19532 — Dénonciation par lettre du 19 juillet 2018 de l'avenant n° 2 du 30 avril 2016 à l'accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage VIGUEUR KALITEXT000037953797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19536 — Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire VIGUEUR KALITEXT000038115536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19549 — Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999 VIGUEUR KALITEXT000039288678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19550 — Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II » VIGUEUR KALITEXT000039288685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19551 — Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 17 avril 2002 VIGUEUR KALITEXT000039288693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19553 — Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999 VIGUEUR KALITEXT000039333149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19556 — Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000039358363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19557 — Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 VIGUEUR KALITEXT000039358438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19558 — Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 VIGUEUR KALITEXT000039358455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19565 — Adhésion par lettre du 25 mai 2020 du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000042668952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19585 — Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 VIGUEUR KALITEXT000044159173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19588 — Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 VIGUEUR KALITEXT000044333988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19600 — Adhésion par lettre du 22 décembre 2021 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) aux accords du 9 septembre 2020, du 7 décembre 2020 et du 16 novembre 2021 VIGUEUR KALITEXT000045397345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19604 — Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000045457586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19615 — Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018 VIGUEUR KALITEXT000045847913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19635 — Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019 VIGUEUR KALITEXT000046971275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19638 — Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC VIGUEUR KALITEXT000047551419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19639 — Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC VIGUEUR KALITEXT000047583218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19644 — Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences VIGUEUR KALITEXT000048255858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19652 — Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial VIGUEUR KALITEXT000049916938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19653 — Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial VIGUEUR KALITEXT000049916943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19674 — Dénonciation par lettre du 26 novembre 2025 de la FNCLCC des accords du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences et du 7 décembre 2020 sur la promotion et reconversion en alternance VIGUEUR KALITEXT000054872484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE