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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 114 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
19219 — Arrêté portant extension d'annexes régionales à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 3 août 1983. VIGUEUR KALITEXT000005689271 Voir
19220 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 15 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005689273 Voir
19221 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 23 mai 1987. VIGUEUR KALITEXT000005689275 Voir
19222 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 8 février 1986. VIGUEUR KALITEXT000005689277 Voir
19223 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005689279 Voir
19224 — Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005689281 Voir
19225 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 13 novembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005689283 Voir
19226 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 juin 1987. VIGUEUR KALITEXT000005689287 Voir
19227 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 août 1988. VIGUEUR KALITEXT000005689289 Voir
19228 — Arrêté portant extension d'un accord départemental (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 29 décembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005689291 Voir
19229 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 12 janvier 1989. VIGUEUR KALITEXT000005689293 Voir
19230 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 décembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005689295 Voir
19231 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 décembre 1990 VIGUEUR KALITEXT000005689297 Voir
19232 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 24 mars 1992. VIGUEUR KALITEXT000005689299 Voir
19233 — Arrêté portant extension d'un accord Formation professionnelle conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 23 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005689301 Voir
19234 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 1er juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005689303 Voir
19235 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 25 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005689305 Voir
19236 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel portant prorogation de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005689307 Voir
19237 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation de la maladie. JORF 2 août 1986. VIGUEUR KALITEXT000005689348 Voir
19238 — Arrêté portant extension d'un accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 27 février 1996 VIGUEUR KALITEXT000005689356 Voir
19239 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 18 février 1997 VIGUEUR KALITEXT000005689358 Voir
19240 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 17 octobre 1997 VIGUEUR KALITEXT000005689360 Voir
19241 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 9 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005689362 Voir
19261 — Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle VIGUEUR KALITEXT000017890465 Voir
19265 — Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel VIGUEUR KALITEXT000018084881 Voir
19283 — Adhésion par lettre du 18 décembre 2007 de la fédération des services CFDT à l'accord du 31 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue VIGUEUR KALITEXT000018659233 Voir
19284 — Adhésion par lettre du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs VIGUEUR KALITEXT000018772509 Voir
19298 — Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance VIGUEUR KALITEXT000019349031 Voir
19320 — Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 VIGUEUR KALITEXT000020608566 Voir
19321 — Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000020608599 Voir
19327 — Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications VIGUEUR KALITEXT000021029593 Voir
19340 — Adhésion par lettre du 22 février 2010 du SNIV-SNCP et du SYNAFAVIA aux accords du 15 février 1977 et du 20 octobre 2004 VIGUEUR KALITEXT000022671781 Voir
19341 — Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance VIGUEUR KALITEXT000023104969 Voir
19349 — Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l’accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010 VIGUEUR KALITEXT000023950429 Voir
19374 — Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000025115189 Voir
19377 — Adhésion par lettre du 8 mars 2012 de l'USI CGT à l'accord du 22 juin 2011 VIGUEUR KALITEXT000026272115 Voir
19393 — Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002 VIGUEUR KALITEXT000026976705 Voir
19412 — Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982 VIGUEUR KALITEXT000028319290 Voir
19416 — Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013 VIGUEUR KALITEXT000028532467 Voir
19439 — Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 VIGUEUR KALITEXT000029763105 Voir
19441 — Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 VIGUEUR KALITEXT000029884138 Voir
19442 — Dénonciation par lettre du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 VIGUEUR KALITEXT000029884143 Voir
19455 — Adhésion par lettre du 23 mars 2015 de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance VIGUEUR KALITEXT000030710628 Voir
19464 — Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin) VIGUEUR KALITEXT000031424412 Voir
19473 — Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie VIGUEUR KALITEXT000031985262 Voir
19476 — Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage VIGUEUR KALITEXT000032173517 Voir
19482 — Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants VIGUEUR KALITEXT000032452690 Voir
19485 — Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ VIGUEUR KALITEXT000032729974 Voir
19489 — Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016 VIGUEUR KALITEXT000033106547 Voir
19492 — Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage VIGUEUR KALITEXT000033625449 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE