Aller au contenu

Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

5733 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 113 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17914 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005678030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17915 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics occupant moins de dix salariés. JONC 29 mars 1985. VIGUEUR KALITEXT000005678192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17916 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17917 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17918 — Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17919 — Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17920 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17921 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JONC 30 octobre 1977. VIGUEUR KALITEXT000005678234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17922 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17923 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17924 — Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17925 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17926 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17927 — Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17928 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17929 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17930 — Arrêté portant extension de l'avenant du 16 février 1988 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. VIGUEUR KALITEXT000005678252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17931 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 25 janvier 1989. VIGUEUR KALITEXT000005678254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17932 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 31 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005678256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17933 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 8 février 1990. VIGUEUR KALITEXT000005678258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17934 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 30 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005678260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17935 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 1er mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005678262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17936 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 11 décembre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005678264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17937 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. JORF 30 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005678266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17938 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme (n° 1710). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005678268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18165 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 26 mai 1982 VIGUEUR KALITEXT000005679712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18166 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière JORF 24 octobre 1985 VIGUEUR KALITEXT000005679714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18167 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle (insertion des jeunes) dans l'industrie hôtelière JORF 26 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005679724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18168 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national sur la formation professionnelle dans l'industrie hôtelière (insertion des jeunes par la formation en alternance). JORF 3 juillet 1987 VIGUEUR KALITEXT000005679726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18169 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 avril 1988 VIGUEUR KALITEXT000005679742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18170 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 3 février 1989 VIGUEUR KALITEXT000005679744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18171 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 21 février 1990 VIGUEUR KALITEXT000005679746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18172 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national sur la durée du travail dans l'industrie hôtellière. JORF 17 juillet 1991 VIGUEUR KALITEXT000005679748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18173 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans l'industrie hôtelière. JONC 9 mars 1983 VIGUEUR KALITEXT000005679756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18199 — Arrêté portant extension de l'accord du 29 avril 1980. JONC 25 juin 1980. VIGUEUR KALITEXT000005679863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18200 — Arrêté portant extension de l'avenant du 13 novembre 1980. JONC 22 février 1981. VIGUEUR KALITEXT000005679867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18201 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, portant création d'un F.A.F. (Fonds d'assurance formation) salariés. JORF 31 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005679881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18202 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création d'un F.A.F. (Fonds d'assurance formation) salariés. JORF 1er août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005679883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18279 — Arrêté portant extension de l'accord du 20 luillet 1982 relatif à l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. JONC 23 octobre 1982 VIGUEUR KALITEXT000005680373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18280 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics sur l'attribution de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JONC 8 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005680375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18281 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. JORF du 6 février 1986. *Travaux publics*. VIGUEUR KALITEXT000005680385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18282 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés. *Travaux Publics*. JORF 19 décembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005680387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18283 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les travaux publics portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés.JORF 10 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005680391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18353 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel concernant la protection sociale des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005681565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18355 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans l'industrie hôtelière. JORF 18 mars 1993 VIGUEUR KALITEXT000005681815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18430 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005682705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19215 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 5 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005689263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19216 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 juillet 1982. VIGUEUR KALITEXT000005689265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19217 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de nettoyage de locaux. JONC 6 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005689267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19218 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 26 avril 1983. VIGUEUR KALITEXT000005689269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE