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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 112 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17058 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux de construction (n° 87, 135). JORF 28 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672036 Voir
17059 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672040 Voir
17060 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672048 Voir
17070 — Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005672117 Voir
17071 — ARRETE du 31 mai 2006 VIGUEUR KALITEXT000005672119 Voir
17072 — Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur VIGUEUR KALITEXT000005672143 Voir
17073 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672147 Voir
17075 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005672171 Voir
17076 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 3 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672187 Voir
17077 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672191 Voir
17078 — arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail JORF 25 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005672197 Voir
17079 — Arrêté portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°716 et 892) JORF 9 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005672199 Voir
17084 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 15 août 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672230 Voir
17093 — ARRETE du 10 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de bonification des heures supplémentaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics VIGUEUR KALITEXT000005672307 Voir
17094 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant Etendu par arrêté du 13 décembre 2000 JORF 23 décembre 2000 VIGUEUR KALITEXT000005672360 Voir
17144 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations JORF 14 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672552 Voir
17757 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction de la durée du travail dans certains commerces de détail d'équipement de la personne et divers. JONC 19 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005676571 Voir
17759 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 31 décembre 1970. VIGUEUR KALITEXT000005676748 Voir
17760 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 22 juin 1971. VIGUEUR KALITEXT000005676750 Voir
17761 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 19 mars 1972 rectificatif JORF 6 juin 1972 VIGUEUR KALITEXT000005676752 Voir
17762 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 24 février 1973 VIGUEUR KALITEXT000005676756 Voir
17763 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 15 décembre 1973 VIGUEUR KALITEXT000005676759 Voir
17764 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 juillet 1974 VIGUEUR KALITEXT000005676761 Voir
17765 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 17 novembre 1974 VIGUEUR KALITEXT000005676763 Voir
17766 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 avril 1975 VIGUEUR KALITEXT000005676765 Voir
17767 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 9 novembre 1975 VIGUEUR KALITEXT000005676767 Voir
17768 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 26 juillet 1977 VIGUEUR KALITEXT000005676769 Voir
17769 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978 VIGUEUR KALITEXT000005676771 Voir
17770 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 3 juin 1979 VIGUEUR KALITEXT000005676773 Voir
17771 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 août 1979 VIGUEUR KALITEXT000005676775 Voir
17772 — Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 18 mai 1980 VIGUEUR KALITEXT000005676779 Voir
17773 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 23 août 1980 VIGUEUR KALITEXT000005676781 Voir
17774 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 24 janvier 1981 VIGUEUR KALITEXT000005676783 Voir
17775 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 juin 1981 VIGUEUR KALITEXT000005676785 Voir
17776 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 novembre 1981 VIGUEUR KALITEXT000005676787 Voir
17777 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 26 mars 1983 VIGUEUR KALITEXT000005676789 Voir
17778 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JONC 15 novembre 1983 VIGUEUR KALITEXT000005676791 Voir
17779 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 13 avril 1985 VIGUEUR KALITEXT000005676793 Voir
17780 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager et des textes qui lui sont annexés. JORF 20 janvier 1987 VIGUEUR KALITEXT000005676797 Voir
17781 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 6 août 1988. VIGUEUR KALITEXT000005676801 Voir
17782 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 5 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005676803 Voir
17783 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 30 janvier 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676805 Voir
17784 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676807 Voir
17785 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 25 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005676809 Voir
17786 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005676811 Voir
17787 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993. VIGUEUR KALITEXT000005676813 Voir
17788 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005676815 Voir
17911 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005678020 Voir
17912 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005678024 Voir
17913 — Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 19 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005678026 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE