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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 111 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
16869 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le cadre des industries du bois et de l'exportation du bois. JORF 23 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005670578 Voir
16870 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnelle des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) JORF 26 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670584 Voir
16871 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres). JORF 24 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005670586 Voir
16872 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) (N° 87, 135, 211). JORF 19 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670588 Voir
16873 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670608 Voir
16874 — Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 26 juin 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670610 Voir
16875 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670620 Voir
16876 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005670624 Voir
16877 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005670626 Voir
16878 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail concernant diverses branches du secteur des industries agricoles et alimentaires JORF 9 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670630 Voir
16879 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000 VIGUEUR KALITEXT000005670634 Voir
16880 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et du 16 février 1998 de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) JORF 27 mai 2000 VIGUEUR KALITEXT000005670636 Voir
16881 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670664 Voir
16882 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670670 Voir
16883 — Arrêté portant extension d'un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 31 octobre 1999 VIGUEUR KALITEXT000005670769 Voir
16884 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord dans l'industrie hôtelière. JORF 25 juillet 2004 VIGUEUR KALITEXT000005670771 Voir
16885 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux de construction JORF 23 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005670775 Voir
16944 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des indistries agroalimentaires VIGUEUR KALITEXT000005671035 Voir
16945 — ARRETE du 10 janvier 2000 VIGUEUR KALITEXT000005671063 Voir
16979 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. JORF 23 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005671386 Voir
16980 — Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics JORF 25 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005671400 Voir
16981 — Arrêté portant extension d'avenants à l'accord du 28 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 27 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005671402 Voir
16982 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 1er mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671404 Voir
16985 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671422 Voir
16986 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671424 Voir
16987 — Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction (n° 87, 135 et 211). JORF 24 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671436 Voir
16988 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671442 Voir
16989 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 7 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671444 Voir
16990 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'h<CB>tellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671458 Voir
16994 — Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671501 Voir
16997 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671535 Voir
16998 — Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 29 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671537 Voir
17004 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 juillet 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671634 Voir
17008 — Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671648 Voir
17009 — Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 VIGUEUR KALITEXT000005671654 Voir
17010 — Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 27 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671656 Voir
17012 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671680 Voir
17013 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure. JORF 22 octobre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005671692 Voir
17015 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005671698 Voir
17021 — Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 16 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005671763 Voir
17044 — Dénonciation par la CTFC de l'accord ARTT Lettre du 16 décembre 2002 VIGUEUR KALITEXT000005671944 Voir
17045 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat JORF 26 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005671948 Voir
17046 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat JORF 12 mars 2000. VIGUEUR KALITEXT000005671950 Voir
17047 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 décembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005671954 Voir
17048 — Lettre d'adhésion du 24 mai 2006 du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002 VIGUEUR KALITEXT000005671958 Voir
17049 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat VIGUEUR KALITEXT000005671962 Voir
17050 — Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 VIGUEUR KALITEXT000005671968 Voir
17051 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. JORF 29 aôut 2000 VIGUEUR KALITEXT000005671975 Voir
17052 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif auxc modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires. JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005671977 Voir
17057 — Arrêté portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées JORF 20 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005672030 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE