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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 11 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17843 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005677706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17844 1261 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005677708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17845 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005677710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17846 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005677712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17847 1261 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005677714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17848 1261 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 21 janvier 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17849 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17850 1261 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17851 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17852 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17853 1261 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005677726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17854 1261 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 15 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005677728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17855 1261 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005677730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14032 1266 Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005640507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14033 1266 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 VIGUEUR KALITEXT000005640513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19266 1266 Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective VIGUEUR KALITEXT000018085605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19449 1266 Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC VIGUEUR KALITEXT000030552105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17617 1267 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie VIGUEUR KALITEXT000005675753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17618 1267 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 12 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005675856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17619 1267 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 13 juillet 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17620 1267 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 14 octobre 1995. VIGUEUR KALITEXT000005675860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19620 1267 Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur VIGUEUR KALITEXT000046033451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14915 1278 Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée VIGUEUR KALITEXT000005650476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14916 1278 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M. et des textes la complétant et la modifiant. JORF 29 décembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005650515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14917 1278 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière PACT et ARIM. JORF 30 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005650517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14918 1278 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.. JORF 29 décembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005650519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14919 1278 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 28 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005650521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14920 1278 Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.). JORF 21 décembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005650523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14921 1278 Arrêté portant extension des dispositions relatives au champ d'application de la convention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 5 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005650525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14922 1278 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 22 décembre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005650527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14923 1278 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005650529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14924 1278 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM). JORF 4 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005650531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14925 1278 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005650533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14926 1278 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 8 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005650535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14927 1278 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 11 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005650537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14928 1278 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278). JORF 17 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005650541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19443 1278 Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention VIGUEUR KALITEXT000030068656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19488 1278 Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire VIGUEUR KALITEXT000033106225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19606 1278 2336 Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives VIGUEUR KALITEXT000045791198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15531 1282 Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004 VIGUEUR KALITEXT000005656346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15532 1282 Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord. VIGUEUR KALITEXT000005656432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15533 1282 Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005656434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15534 1282 Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003. VIGUEUR KALITEXT000005656436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15535 1282 Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005656438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15536 1282 Arrêté portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 24 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005656440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15537 1282 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 21 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005656442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15538 1282 Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005656444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15539 1282 Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005656446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15540 1282 Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 24 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005656448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15541 1282 Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005656450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE