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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 109 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15832 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 16 juillet 1986. *Travaux publics*. VIGUEUR KALITEXT000005659944 Voir
15833 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans les travaux publics relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. JORF 15 novembre 1988. *Travaux publics*. VIGUEUR KALITEXT000005659946 Voir
15867 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005660524 Voir
15868 — Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005660527 Voir
15869 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005660529 Voir
15870 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005660531 Voir
15871 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005660533 Voir
15872 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005660535 Voir
15873 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005660537 Voir
16031 — Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005662336 Voir
16032 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 27 décembre 1967. VIGUEUR KALITEXT000005662370 Voir
16033 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 19 août 1969. VIGUEUR KALITEXT000005662372 Voir
16034 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 15 avril 1973. VIGUEUR KALITEXT000005662374 Voir
16035 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 12 juillet 1974. VIGUEUR KALITEXT000005662376 Voir
16036 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 21 janvier 1975. VIGUEUR KALITEXT000005662378 Voir
16037 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 28 juillet 1977. VIGUEUR KALITEXT000005662380 Voir
16038 — Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JONC 9 août 1978. VIGUEUR KALITEXT000005662383 Voir
16039 — Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 7 mai 1988. VIGUEUR KALITEXT000005662385 Voir
16040 — Arrêté portant extension de l'accord du 20 avril 1989 relatif au règlement du régime d'invalidité des ouvriers, employés et de l'encadrement de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 13 avril 1990. VIGUEUR KALITEXT000005662387 Voir
16041 — Arrêté portant extension de l'accord du 9 mai 1990 sur les statuts des caisses Carpilig-Retraites et Carpilig-Prévoyance. JORF 17 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005662389 Voir
16042 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 12 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005662391 Voir
16043 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005662393 Voir
16044 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 23 décembre 1999 VIGUEUR KALITEXT000005662395 Voir
16045 — Arrêté portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005662397 Voir
16046 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005662399 Voir
16047 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 11 avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005662401 Voir
16048 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005662403 Voir
16049 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184). JORF 27 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005662405 Voir
16053 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. JORF 28 juillet 1989. VIGUEUR KALITEXT000005662977 Voir
16054 — Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics. JORF 29 juin 1996. VIGUEUR KALITEXT000005662985 Voir
16096 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les entreprises de distribution des films et de productions audiovisuelles. JORF 29 juillet 1986. VIGUEUR KALITEXT000005663618 Voir
16283 — Accord national portant extension d'un accord national dans les secteurs de la métallurgie et du travail temporaire. JORF 18 juillet 2001. VIGUEUR KALITEXT000005664747 Voir
16310 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005664960 Voir
16311 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics JORF 12 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005664962 Voir
16312 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005. VIGUEUR KALITEXT000005665003 Voir
16350 — Arrêté portant extension de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés. JORF 17 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005665659 Voir
16351 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionettistes, de variétés, et musiciens en tournées. JORF 1er février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005665661 Voir
16352 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionettistes, de variétés, et musiciens en tournées (n° 1662). JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005665663 Voir
16355 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 29 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005666100 Voir
16356 — Arrêté portant extension d'un d'un avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 25 août 1982. VIGUEUR KALITEXT000005666102 Voir
16446 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif à l'apprentissage dans l'industrie hôtelière. JORF 4 juillet 1996 VIGUEUR KALITEXT000005666977 Voir
16447 — Arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005666983 Voir
16448 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 23 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005666985 Voir
16449 — Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique JORF 18 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005666987 Voir
16457 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995. VIGUEUR KALITEXT000005667079 Voir
16458 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005667100 Voir
16459 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 22 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005667102 Voir
16460 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.A.TA.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction (rectificatif) JORF 20 juin 1998. VIGUEUR KALITEXT000005667104 Voir
16461 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière. JORF 29 juin 1996 VIGUEUR KALITEXT000005667110 Voir
16487 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005667271 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE