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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 108 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14782 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005647059 Voir
14783 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 10 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005647061 Voir
15290 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993. VIGUEUR KALITEXT000005653475 Voir
15291 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005653477 Voir
15292 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France et d'un avenant le modifiant. JORF 1er août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005653481 Voir
15293 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel régional Travaux publics Ile-de-France. JORF 29 juillet 1994. VIGUEUR KALITEXT000005653483 Voir
15294 — Article 1, article 2, article 3 ARRETE du 10 juin 2002 VIGUEUR KALITEXT000005653794 Voir
15295 — Article 1, article 2, article 3 ARRETE du 1 avril 2003 VIGUEUR KALITEXT000005653846 Voir
15296 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la classification des postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. JORF 29 octobre 1991. VIGUEUR KALITEXT000005653892 Voir
15297 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005653995 Voir
15298 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation continue des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 10 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005654021 Voir
15299 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires. JORF 17 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005654023 Voir
15300 — Arrêté portant extension d'un accord national concernant diverses branches des industries agro-alimentaires. JONC 19 mars 1980. VIGUEUR KALITEXT000005654039 Voir
15301 — Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005654047 Voir
15302 — Arrêté portant extension d'accords nationaux sur la formation professionnelle dans différentes branches des industries agroalimentaires. JORF 27 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005654057 Voir
15303 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés des industries agroalimentaires. JORF 8 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005654070 Voir
15304 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 4 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005654100 Voir
15305 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agro-alimentaires. JORF 18 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005654102 Voir
15306 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective natioale des industries de la conserve. JORF 23 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005654104 Voir
15307 — Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005654108 Voir
15308 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du Fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire. JORF 24 janvier 1996. VIGUEUR KALITEXT000005654114 Voir
15309 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005654120 Voir
15310 — Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches VIGUEUR KALITEXT000005654132 Voir
15377 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654569 Voir
15378 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale de l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654571 Voir
15379 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654575 Voir
15380 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654582 Voir
15381 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 1er mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005654588 Voir
15382 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 12 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654604 Voir
15383 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 2 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005654618 Voir
15384 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travau publics. JORF 22 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654650 Voir
15385 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 13 mai 2005. VIGUEUR KALITEXT000005654652 Voir
15386 — Lettre d'adhésion du 13 octobre 2004 de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelle VIGUEUR KALITEXT000005654785 Voir
15439 — Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs Lettre de dénonciation du 3 juin 2005 VIGUEUR KALITEXT000005655072 Voir
15440 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction et d'accords la complétant. JORF 17 février 1994. VIGUEUR KALITEXT000005655074 Voir
15441 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion - construction. JORF 23 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005655076 Voir
15442 — Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion - construction. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005655078 Voir
15443 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction. JORF 7 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005655080 Voir
15444 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 27 février 1997. VIGUEUR KALITEXT000005655082 Voir
15445 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 18 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005655084 Voir
15446 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005655086 Voir
15495 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005655429 Voir
15496 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005655431 Voir
15545 — Arrêté portant extension d'accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005656773 Voir
15546 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord pris pour l'application d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 1261). JORF 23 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005656785 Voir
15557 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005657426 Voir
15621 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionelle dans l'exploitation cinématographique et de son avenant. JONC 25 avril 1986. VIGUEUR KALITEXT000005657897 Voir
15829 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics. JORF 17 juin 1986 VIGUEUR KALITEXT000005659906 Voir
15830 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JONC 22 novembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005659914 Voir
15831 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel dans les travaux publics instituant un fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale. JORF 6 mars 1990. VIGUEUR KALITEXT000005659916 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE