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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 107 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
14457 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 17 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14458 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 5 août 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14459 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Pays de la Loire) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 15 septembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14460 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 7 novembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14461 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre del'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 1er juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14462 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de l'accord national de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 28 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14463 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 8 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14464 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation pour congé de maternité ou d'adoption. JORF 17 mars 1987. VIGUEUR KALITEXT000005642892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14465 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation pour congé de maternité ou d'adoption. JORF 17 mars 1987. JORF 31 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005642894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14466 — Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. JORF 3 juillet 1987. VIGUEUR KALITEXT000005642898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14467 — Arrêté modifiant un arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005642904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14468 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 15 août 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14469 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 18 février 1995. VIGUEUR KALITEXT000005642912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14540 — Arrêté portant agrément de l'accord national professionnel du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 15 janvier 1988. VIGUEUR KALITEXT000005643144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14541 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire (salariés permanents). JORF 18 juin 1986. VIGUEUR KALITEXT000005643202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14542 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 10 février 1988. VIGUEUR KALITEXT000005643204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14543 — Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national professionnels concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 16 mars 1988. VIGUEUR KALITEXT000005643206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14544 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 octobre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005643208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14545 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire.JORF 23 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005643210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14546 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005643212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14547 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 24 janvier 1991. VIGUEUR KALITEXT000005643214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14548 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 mars 1993. VIGUEUR KALITEXT000005643216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14549 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005643218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14550 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 mai 1994. VIGUEUR KALITEXT000005643220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14551 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 octobre 1994. VIGUEUR KALITEXT000005643222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14552 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 mars 1995. VIGUEUR KALITEXT000005643224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14553 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 28 mars 1996. VIGUEUR KALITEXT000005643226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14554 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 22 octobre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005643228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14555 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 décembre 1998. VIGUEUR KALITEXT000005643230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14556 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 5 mai 2000. VIGUEUR KALITEXT000005643232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14557 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 13 mars 2001. VIGUEUR KALITEXT000005643234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14558 — Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 11 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005643236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14559 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 février 2004. VIGUEUR KALITEXT000005643238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14560 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 17 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005643240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14561 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 3 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005643242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14562 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire. JORF 12 juillet 2007. VIGUEUR KALITEXT000005643244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14563 — Arrêté portant extension d'un accord national sur la négociation collective dans l'industrie hôtellière. JORF 8 août 1990 VIGUEUR KALITEXT000005643248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14564 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la représentation du personnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 5 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005643254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14565 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 9 février 1991. VIGUEUR KALITEXT000005643261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14566 — Arrêté portant extension de l'accord national professionnel sur les préoccupations sociales des salariés temporaires. JORF 3 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005643279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14623 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 17 juin 1992. VIGUEUR KALITEXT000005644089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14655 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 août 2003. VIGUEUR KALITEXT000005644251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14663 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 2 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005644269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14775 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant JORF 20 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005645160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14776 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005645168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14777 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 21 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005645176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14778 — Arrêté portant extension, d'une part, d'un accord relatif à la prévoyance et, d'autre part, d'un accord et d'un avenant à cet accord relatifs au travail intermittent concernant diverses branches des industries agroalimentaires (n° 504, 506, 1736, 1941). JORF 10 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005645604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14779 — Arrêté portant extension d'un accord relatif au travail de nuit dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires (numéros 504, 506, 1736, 1941) JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005645910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14780 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants. JORF 20 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005647055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
14781 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 25 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005647057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE