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Conventions collectives (par IDCC)

État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 106 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
15238 998 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653074 Voir
15239 998 Arrêté portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005653076 Voir
15240 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998). JORF 17 janvier 2007. VIGUEUR KALITEXT000005653078 Voir
19520 998 Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) VIGUEUR KALITEXT000036512067 Voir
13965 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif à la modulation. JORF 20 octobre 1989 VIGUEUR KALITEXT000005639958 Voir
14034 — Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 17 octobre 1989 VIGUEUR KALITEXT000005640880 Voir
14035 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière relatif au cycle. JORF 8 août 1990 VIGUEUR KALITEXT000005640882 Voir
14036 — Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. JORF 2 octobre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005640886 Voir
14037 — Arrêté portant extension de plusieurs accords relatifs au droit syndical. JORF 15 août 1985. VIGUEUR KALITEXT000005640911 Voir
14038 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 18 janvier 1989. VIGUEUR KALITEXT000005640913 Voir
14039 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 8 mai 1991. VIGUEUR KALITEXT000005640915 Voir
14040 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 9 novembre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005640919 Voir
14041 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 27 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005640921 Voir
14042 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation du transport domicile-travail. JONC 30 octobre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005640935 Voir
14043 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 10 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005640971 Voir
14044 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 21 juin 1994. VIGUEUR KALITEXT000005640973 Voir
14045 — Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. JORF 13 septembre 1997. VIGUEUR KALITEXT000005640975 Voir
14046 — Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 20 avril 1999. VIGUEUR KALITEXT000005640977 Voir
14047 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 18 août 2000. VIGUEUR KALITEXT000005640979 Voir
14048 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 22 novembre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005640981 Voir
14049 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 7 août 2001. VIGUEUR KALITEXT000005640983 Voir
14050 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 26 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005640985 Voir
14051 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 15 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005640987 Voir
14052 — Arrêté portant extension d'un accord applicable aux personnels des entreprises de transports de fonds et valeurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. JORF 23 septembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005640989 Voir
14053 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 24 septembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005640991 Voir
14054 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de de transport de fonds et de valeurs. JORF 3 avril 2007. VIGUEUR KALITEXT000005640993 Voir
14055 — Arrêté portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle. JONC 10 janvier 1984. VIGUEUR KALITEXT000005641044 Voir
14056 — Arrêté portant extension de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle. JORF 14 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005641046 Voir
14057 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle des jeunes. JORF 13 janvier 1987. VIGUEUR KALITEXT000005641048 Voir
14058 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire et de textes le complétant. JORF 22 décembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005641050 Voir
14059 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996. VIGUEUR KALITEXT000005641052 Voir
14060 — Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 1er novembre 1996. VIGUEUR KALITEXT000005641054 Voir
14061 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 1er août 1997. VIGUEUR KALITEXT000005641056 Voir
14062 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 juillet 1998. VIGUEUR KALITEXT000005641058 Voir
14063 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 30 juillet 1999. VIGUEUR KALITEXT000005641060 Voir
14064 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 20 mai 2000 VIGUEUR KALITEXT000005641062 Voir
14065 — Arrêté portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnel dans les entreprises de travail temporaire JORF 25 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005641064 Voir
14066 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire. JORF 16 juin 2002. VIGUEUR KALITEXT000005641066 Voir
14067 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 13 mars 2005. VIGUEUR KALITEXT000005641068 Voir
14444 — Arrêté portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1969. VIGUEUR KALITEXT000005642604 Voir
14445 — Arrêté portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JORF 26 septembre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005642608 Voir
14446 — Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux. JORF 24 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005642618 Voir
14447 — Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 27 octobre 1993. VIGUEUR KALITEXT000005642620 Voir
14448 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des carrières et matériaux. JORF 27 octobre 1993. JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005642622 Voir
14451 — Arrêté portant extension d'accords nationaux dans les travaux publics relatifs à la classification nationale des ouvriers. JORF 20 octobre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005642864 Voir
14452 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 31 janvier 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642866 Voir
14453 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 1er février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642868 Voir
14454 — Arrêté portant extension d'un accord régional Picardie conclu dans le cadre des accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 17 mars 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642870 Voir
14455 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre d'accords nationaux professionnels dans les travaux publics. JORF 9 avril 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642872 Voir
14456 — Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics. JORF 11 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005642874 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE