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Conventions collectives (par IDCC)

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Conventions collectives (par IDCC) — page 105 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
18990 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 mai 1992. VIGUEUR KALITEXT000005687447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18991 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005687449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18992 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 avril 1993. VIGUEUR KALITEXT000005687451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18993 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 avril 1995. VIGUEUR KALITEXT000005687453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18994 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 1997. VIGUEUR KALITEXT000005687455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18995 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 4 juillet 1997. VIGUEUR KALITEXT000005687457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18996 993 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999. VIGUEUR KALITEXT000005687459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18997 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 octobre 1999. JORF 27 avril 2000. VIGUEUR KALITEXT000005687461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18998 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 octobre 2000. VIGUEUR KALITEXT000005687463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18999 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 juin 2001. VIGUEUR KALITEXT000005687465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19000 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 31 octobre 2001. VIGUEUR KALITEXT000005687467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19001 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 15 février 2002. VIGUEUR KALITEXT000005687469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19002 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005687472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19003 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 25 avril 2002. VIGUEUR KALITEXT000005687474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19004 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire. JORF 14 juillet 2002. VIGUEUR KALITEXT000005687476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19005 993 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005687478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19006 993 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 11 décembre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005687480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19007 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005687482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19008 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 4 avril 2003. VIGUEUR KALITEXT000005687484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19009 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 19 mars 2003. JORF 19 juillet 2003. VIGUEUR KALITEXT000005687486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19010 993 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 23 mars 2004. VIGUEUR KALITEXT000005687488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19011 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (n° 993). JORF 16 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005687490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19012 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 19 mai 2004. VIGUEUR KALITEXT000005687492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19013 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005687494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19014 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 14 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005687496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19015 993 Arrêté portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005687498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19016 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005687500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19017 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 12 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005687502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19018 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 1er avril 2006. VIGUEUR KALITEXT000005687504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19019 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 29 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005687506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19020 993 Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 28 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005687508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19021 993 Arrêté portant extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993). JORF 30 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005687510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19522 993 Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention VIGUEUR KALITEXT000036599693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15221 998 Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005 VIGUEUR KALITEXT000005653020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15222 998 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant. JORF 3 février 1987. VIGUEUR KALITEXT000005653042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15223 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989 VIGUEUR KALITEXT000005653044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15224 998 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 25 janvier 1989, VIGUEUR KALITEXT000005653046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15225 998 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 11 octobre 1989, VIGUEUR KALITEXT000005653048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15226 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 13 septembre 1990, VIGUEUR KALITEXT000005653050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15227 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 9 avril 1991. VIGUEUR KALITEXT000005653052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15228 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 28 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005653054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15229 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 31 juillet 1991. VIGUEUR KALITEXT000005653056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15230 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 2 juillet 1992. VIGUEUR KALITEXT000005653058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15231 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992 VIGUEUR KALITEXT000005653060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15232 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 septembre 1992. VIGUEUR KALITEXT000005653062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15233 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 24 juillet 1993. JORF 24 juillet 1993. VIGUEUR KALITEXT000005653064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15234 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 6 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005653066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15235 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 18 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005653068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15236 998 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 29 avril 1998. VIGUEUR KALITEXT000005653070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
15237 998 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. JORF 12 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005653072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE