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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 104 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17467 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers. JORF 17 octobre 2002. VIGUEUR KALITEXT000005674409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17468 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 4 janvier 2003. VIGUEUR KALITEXT000005674411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17469 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 19 février 2003. VIGUEUR KALITEXT000005674413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17470 992 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 12 juin 2003. VIGUEUR KALITEXT000005674415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17471 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005674417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17472 992 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 17 octobre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005674419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17473 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 28 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005674421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17474 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 29 juillet 2004. VIGUEUR KALITEXT000005674423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17475 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 janvier 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17476 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17477 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17478 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 27 février 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17479 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17480 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 26 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17481 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 2 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17482 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 31 août 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17483 992 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 21 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005674441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17484 992 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 11 mars 2006. VIGUEUR KALITEXT000005674443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17485 992 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992). JORF 9 juin 2006. VIGUEUR KALITEXT000005674445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17486 992 Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers JORF 2 août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005674449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17487 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 24 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005674451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17488 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 29 octobre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005674453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17489 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005674455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17490 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 3 mai 2007. VIGUEUR KALITEXT000005674457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17491 992 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) JORF 14 juin 2007. VIGUEUR KALITEXT000005674459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18965 993 Arrêté portant extension de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 17 mars 1979. VIGUEUR KALITEXT000005687397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18966 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 20 avril 1980. VIGUEUR KALITEXT000005687399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18967 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 novembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005687401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18968 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 décembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005687403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18969 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 23 juillet 1981. VIGUEUR KALITEXT000005687405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18970 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 30 octobre 1981. VIGUEUR KALITEXT000005687407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18971 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 24 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005687409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18972 993 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 21 avril 1982. VIGUEUR KALITEXT000005687411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18973 993 Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 19 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005687413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18974 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JONC 22 mai 1983. VIGUEUR KALITEXT000005687415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18975 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 30 septembre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005687417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18976 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 2 mai 1985. VIGUEUR KALITEXT000005687419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18977 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 28 juin 1985. VIGUEUR KALITEXT000005687421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18978 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 13 mai 1986. VIGUEUR KALITEXT000005687423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18979 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 octobre 1986. VIGUEUR KALITEXT000005687425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18980 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 5 mars 1987. VIGUEUR KALITEXT000005687427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18981 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 16 avril 1988. VIGUEUR KALITEXT000005687429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18982 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 6 mai 1988. VIGUEUR KALITEXT000005687431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18983 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 20 décembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005687433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18984 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 décembre 1988. VIGUEUR KALITEXT000005687435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18985 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 9 juin 1989. VIGUEUR KALITEXT000005687437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18986 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 27 décembre 1989. VIGUEUR KALITEXT000005687439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18987 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 18 mai 1990. VIGUEUR KALITEXT000005687441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18988 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 29 juin 1991. VIGUEUR KALITEXT000005687443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18989 993 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. JORF 23 février 1992. VIGUEUR KALITEXT000005687445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE