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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : VIGUEUR

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Conventions collectives (par IDCC) — page 102 sur 115
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
17732 959 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 7 juillet 2005. VIGUEUR KALITEXT000005676460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17733 959 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 24 février 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17734 959 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17735 959 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 1er août 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17736 959 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 9 novembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17737 959 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 29 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005676472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17738 959 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 février 2007. VIGUEUR KALITEXT000005676474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17739 959 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959). JORF 20 mars 2007. VIGUEUR KALITEXT000005676476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
19664 959 Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires VIGUEUR KALITEXT000053715823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18497 972 Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique et des textes qui lui sont annexés. JONC 10 juin 1980. VIGUEUR KALITEXT000005683532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18498 972 Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'esthétique et des textes qui l'ont complétée. JONC 21 novembre 1980. VIGUEUR KALITEXT000005683534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18499 972 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique et des textes qui lui sont annexés. JONC 3 mars 1981. VIGUEUR KALITEXT000005683536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18500 972 Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'esthétique et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 mai 1982. VIGUEUR KALITEXT000005683538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18501 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique. JONC 7 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18502 972 Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique. JONC 18 mars 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18503 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique. JONC 19 mai 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18504 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique. JONC 18 novembre 1983. VIGUEUR KALITEXT000005683546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18505 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique. JONC 3 août 1984. VIGUEUR KALITEXT000005683548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18506 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JONC 9 août 1984. VIGUEUR KALITEXT000005683552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18507 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JONC 18 octobre 1984. VIGUEUR KALITEXT000005683554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18508 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 17 septembre 1985. VIGUEUR KALITEXT000005683556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18509 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 20 juin 1987 VIGUEUR KALITEXT000005683558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18510 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 23 mars 1989. VIGUEUR KALITEXT000005683560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18511 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 18 juillet 1990. VIGUEUR KALITEXT000005683562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18512 972 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 2 août 1990. VIGUEUR KALITEXT000005683564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18513 972 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 4 août 1990. VIGUEUR KALITEXT000005683566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18514 972 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 9 octobre 1990. VIGUEUR KALITEXT000005683568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18515 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 2 mars 1991. VIGUEUR KALITEXT000005683570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18516 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 6 janvier 1993. VIGUEUR KALITEXT000005683572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18517 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 26 août 1994. VIGUEUR KALITEXT000005683574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18518 972 Arrêté portant extension d'un accord modifié par avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 18 avril 1996. VIGUEUR KALITEXT000005683576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18519 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 18 mai 1996. VIGUEUR KALITEXT000005683578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18520 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique. JORF 19 mars 2002. VIGUEUR KALITEXT000005683580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18521 972 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 13 mars 2003. VIGUEUR KALITEXT000005683582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18522 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972). JORF 12 décembre 2003. VIGUEUR KALITEXT000005683584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18523 972 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 18 juin 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18524 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 19 août 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18525 972 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972). JORF 5 novembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18526 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 26 décembre 2004. VIGUEUR KALITEXT000005683592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18527 972 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 16 décembre 2005. VIGUEUR KALITEXT000005683594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
18528 972 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique (n° 972). JORF 19 décembre 2006. VIGUEUR KALITEXT000005683596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17408 992 Arreté portant extension d'un accord national concernant les commerces de détail de boucherie.JORF 17 septembre 1976. VIGUEUR KALITEXT000005674288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17409 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie; JONC 8 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005674290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17410 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie. JONC 8 janvier 1981. VIGUEUR KALITEXT000005674292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17411 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JONC 11 février 1982. VIGUEUR KALITEXT000005674294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17412 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 17 juin 1982. VIGUEUR KALITEXT000005674296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17413 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 16 janvier 1983. VIGUEUR KALITEXT000005674298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17414 992 Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JONC 22 mai 1984. VIGUEUR KALITEXT000005674300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17415 992 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique JORF 13 avril 1985 VIGUEUR KALITEXT000005674302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
17416 992 Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et de la boucherie hippophagique. JORF 24 avril 1985. VIGUEUR KALITEXT000005674304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE