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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13714 1517 Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007 REMPLACE KALITEXT000005683302 Voir
13569 700 Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005651228 Voir
13618 693 Protocole d'accord du 9 décembre 1980 REMPLACE KALITEXT000005658927 Voir
13903 1281 Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 REMPLACE KALITEXT000041787543 Voir
13904 1563 Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019 REMPLACE KALITEXT000041787547 Voir
13893 1281 Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 REMPLACE KALITEXT000038746483 Voir
13894 1563 Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 REMPLACE KALITEXT000038746487 Voir
13609 1895 698 Protocole d'accord du 19 février 2001 relatif aux salaires ouvriers, employés et journalistes REMPLACE KALITEXT000005658858 Voir
13697 1281 1563 Protocole d'accord du 18 janvier 2007 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005680861 Voir
13638 1895 698 Protocole d'accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005669558 Voir
13571 700 Procès-verbal du 7 avril 1989 de la commission "Emploi" 1989 REMPLACE KALITEXT000005651234 Voir
13570 700 Procès-verbal du 22 octobre 1986 de la commission "Emploi" 1986 REMPLACE KALITEXT000005651232 Voir
13689 — Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 10 mars 1983 REMPLACE KALITEXT000005674560 Voir
13593 735 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre REMPLACE KALITEXT000005656170 Voir
13707 1517 Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993 REMPLACE KALITEXT000005683248 Voir
13616 1083 Développement des systèmes informatiques dans les entreprises de la presse quotidienne départementale (SQD) Accord du 22 juin 1988 REMPLACE KALITEXT000005658902 Voir
13608 1895 598 698 Déclaration commune du 18 décembre 1989 des signataires de l'accord-cadre du 14 avril 1986 REMPLACE KALITEXT000005658820 Voir
13629 349 Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245). REMPLACE KALITEXT000005663140 Voir
13703 2014 Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221) REMPLACE KALITEXT000005682538 Voir
13672 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) REMPLACE KALITEXT000005671460 Voir
13603 832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) REMPLACE KALITEXT000005658558 Voir
13602 833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) REMPLACE KALITEXT000005658010 Voir
13636 1921 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. REMPLACE KALITEXT000005667914 Voir
13581 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) REMPLACE KALITEXT000005652408 Voir
13701 1903 Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221) REMPLACE KALITEXT000005682488 Voir
13851 635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »). REMPLACE KALITEXT000030579247 Voir
13589 735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. REMPLACE KALITEXT000005656162 Voir
13623 1761 Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. REMPLACE KALITEXT000005659948 Voir
13567 1624 Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. REMPLACE KALITEXT000005650402 Voir
13835 1710 Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013) remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (IDCC 3245) REMPLACE KALITEXT000028755731 Voir
13619 363 Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) REMPLACE KALITEXT000005659886 Voir
13693 412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245). REMPLACE KALITEXT000005678270 Voir
13694 1281 Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005680837 Voir
13803 7006 Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). REMPLACE KALITEXT000025627485 Voir
13631 7013 Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979. REMPLACE KALITEXT000005664674 Voir
13769 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 REMPLACE KALITEXT000021636927 Voir
13676 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) REMPLACE KALITEXT000005672603 Voir
13627 1334 Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. REMPLACE KALITEXT000005662929 Voir
13828 1446 Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 REMPLACE KALITEXT000028080229 Voir
13715 1495 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. REMPLACE KALITEXT000005685999 Voir
13717 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. REMPLACE KALITEXT000005686124 Voir
13561 398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005639964 Voir
13625 1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984. REMPLACE KALITEXT000005662880 Voir
13577 707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. REMPLACE KALITEXT000005651403 Voir
13568 700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. REMPLACE KALITEXT000005651216 Voir
13579 925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) REMPLACE KALITEXT000005652110 Voir
13901 7014 Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019 REMPLACE KALITEXT000041440128 Voir
13746 7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 REMPLACE KALITEXT000019349290 Voir
13797 43 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 REMPLACE KALITEXT000024872459 Voir
13692 43 Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 REMPLACE KALITEXT000005677089 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE