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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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384 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13607 1895 598 698 Accord-cadre du 14 avril 1986 concernant les conséquences du développement des systèmes informatiques dans les entreprises de la presse quotidienne régionale REMPLACE KALITEXT000005658818 Voir
13643 7006 Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997 REMPLACE KALITEXT000005669580 Voir
13906 7003 7006 7007 7023 Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode REMPLACE KALITEXT000041879947 Voir
13686 573 Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005673651 Voir
13831 2111 2395 Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social REMPLACE KALITEXT000028269797 Voir
13811 7007 Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail REMPLACE KALITEXT000026383461 Voir
13684 2111 Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée REMPLACE KALITEXT000005673068 Voir
13614 698 Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés REMPLACE KALITEXT000005658874 Voir
13719 567 Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005686424 Voir
13635 1563 Accord du 12 juin 2002 relatif aux salaires des cadres de la presse périodique régionale REMPLACE KALITEXT000005666886 Voir
13732 2697 Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire REMPLACE KALITEXT000018797887 Voir
13795 700 707 Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle REMPLACE KALITEXT000024401344 Voir
13588 — Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP REMPLACE KALITEXT000005654648 Voir
13621 363 Accord du 13 novembre 1990 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes REMPLACE KALITEXT000005659892 Voir
13690 303 Accord du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005675402 Voir
13814 363 832 833 Accord du 14 juin 2012 relatif à la rémunération des apprentis REMPLACE KALITEXT000026803567 Voir
13875 7007 Accord du 15 décembre 2016 relatif à la protection complémentaire frais de santé REMPLACE KALITEXT000036504501 Voir
13695 1281 Accord du 15 mars 1990 relatif à l' introduction des nouvelles techniques REMPLACE KALITEXT000005680843 Voir
13712 1517 Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" REMPLACE KALITEXT000005683268 Voir
13758 1018 1083 693 781 Accord du 16 octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008 REMPLACE KALITEXT000020283452 Voir
13850 2111 Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000030555404 Voir
13849 2395 Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie REMPLACE KALITEXT000030555191 Voir
13611 698 Accord du 18 avril 1984 relatif à ressource annuelle garantie REMPLACE KALITEXT000005658862 Voir
13865 1536 Accord du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance REMPLACE KALITEXT000034475645 Voir
13781 1018 1083 693 781 Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes REMPLACE KALITEXT000023330836 Voir
13782 1018 1083 693 781 Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés REMPLACE KALITEXT000023330865 Voir
13721 567 Accord du 1er janvier 1977 relatif aux classifications professionnelles REMPLACE KALITEXT000005686458 Voir
13907 7023 Accord du 1er octobre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI REMPLACE KALITEXT000041879969 Voir
13763 363 832 833 Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes REMPLACE KALITEXT000021118166 Voir
13775 1404 Accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels REMPLACE KALITEXT000022418805 Voir
13796 1281 1480 1563 Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 REMPLACE KALITEXT000024408735 Voir
13846 7006 Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois REMPLACE KALITEXT000029558600 Voir
13639 1018 1083 1895 693 698 781 Accord du 21 mars 2007 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005669562 Voir
13842 2111 Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification REMPLACE KALITEXT000029358613 Voir
13889 2111 Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI REMPLACE KALITEXT000038551078 Voir
13891 2395 Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI REMPLACE KALITEXT000038551128 Voir
13699 1411 Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres REMPLACE KALITEXT000005681690 Voir
13886 7007 Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe) REMPLACE KALITEXT000038014955 Voir
13799 637 Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) REMPLACE KALITEXT000024891520 Voir
13674 2111 Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire REMPLACE KALITEXT000005672576 Voir
13855 363 Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations au 1er mars 2015 REMPLACE KALITEXT000031254721 Voir
13854 1281 Accord du 27 mars 2015 relatif au barème des salaires au 1er juillet 2015 REMPLACE KALITEXT000031114663 Voir
13853 1281 Accord du 27 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 REMPLACE KALITEXT000031114655 Voir
13757 1281 1480 1563 Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000020159456 Voir
13574 700 Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton REMPLACE KALITEXT000005651240 Voir
13696 1281 Accord du 29 novembre 2001 relatif à la définition des postes d'employés REMPLACE KALITEXT000005680845 Voir
13585 1480 Accord du 2 mars 2005 relatif aux salaires de la presse quotidienne départementale REMPLACE KALITEXT000005652556 Voir
13722 567 Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention REMPLACE KALITEXT000005686478 Voir
13840 1281 Accord du 31 janvier 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014 REMPLACE KALITEXT000029149263 Voir
13841 1563 Accord du 31 janvier 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014 REMPLACE KALITEXT000029149267 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE