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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13561 398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005639964 Voir
13562 533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005640005 Voir
13563 652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005640041 Voir
13564 2128 Annexe organisations syndicales - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000 REMPLACE KALITEXT000005640378 Voir
13565 — Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de prévoyance). Accord national professionnel du 5 mars 1991 REMPLACE KALITEXT000005640951 Voir
13566 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251) REMPLACE KALITEXT000005641070 Voir
13567 1624 Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. REMPLACE KALITEXT000005650402 Voir
13568 700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. REMPLACE KALITEXT000005651216 Voir
13569 700 Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005651228 Voir
13570 700 Procès-verbal du 22 octobre 1986 de la commission "Emploi" 1986 REMPLACE KALITEXT000005651232 Voir
13571 700 Procès-verbal du 7 avril 1989 de la commission "Emploi" 1989 REMPLACE KALITEXT000005651234 Voir
13572 700 Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972 REMPLACE KALITEXT000005651236 Voir
13573 700 Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972 REMPLACE KALITEXT000005651238 Voir
13574 700 Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton REMPLACE KALITEXT000005651240 Voir
13575 700 Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite REMPLACE KALITEXT000005651244 Voir
13576 700 Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005651266 Voir
13577 707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. REMPLACE KALITEXT000005651403 Voir
13578 802 Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) REMPLACE KALITEXT000005651450 Voir
13579 925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) REMPLACE KALITEXT000005652110 Voir
13580 363 832 833 Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1) REMPLACE KALITEXT000005652292 Voir
13581 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) REMPLACE KALITEXT000005652408 Voir
13582 1480 Avenant n° 9 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005652433 Voir
13583 1281 1480 1563 Avenant du 18 décembre 2002 relatif aux salaires en presse périodique régionale REMPLACE KALITEXT000005652544 Voir
13584 1480 Avenant du 25 juin 2004 relatif aux minima mensuels en presse d'information spécialisée REMPLACE KALITEXT000005652552 Voir
13585 1480 Accord du 2 mars 2005 relatif aux salaires de la presse quotidienne départementale REMPLACE KALITEXT000005652556 Voir
13586 1671 Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO REMPLACE KALITEXT000005652853 Voir
13587 1671 Avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail REMPLACE KALITEXT000005652875 Voir
13588 — Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP REMPLACE KALITEXT000005654648 Voir
13589 735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974. REMPLACE KALITEXT000005656162 Voir
13590 735 Avenant VRP Convention collective nationale du 1 juillet 1973 REMPLACE KALITEXT000005656164 Voir
13591 735 Avenant cadres Convention collective nationale du 1 juillet 1973 REMPLACE KALITEXT000005656166 Voir
13592 735 Annexe I Nomenclature des emplois Convention collective nationale du 1 juillet 1973 REMPLACE KALITEXT000005656168 Voir
13593 735 Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre REMPLACE KALITEXT000005656170 Voir
13594 781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005656731 Voir
13595 781 Accord du 3 mars 1998 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005656743 Voir
13596 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005656745 Voir
13597 1018 Annexe I à la convention collective du 12 juin 1979 REMPLACE KALITEXT000005656747 Voir
13598 1747 Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 REMPLACE KALITEXT000005657284 Voir
13599 1895 Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005658004 Voir
13600 1895 Annexe I à la convention collective du 12 décembre 1995 REMPLACE KALITEXT000005658006 Voir
13601 1895 Annexe II à la convention collective du 12 décembre 1995 REMPLACE KALITEXT000005658008 Voir
13602 833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) REMPLACE KALITEXT000005658010 Voir
13603 832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) REMPLACE KALITEXT000005658558 Voir
13604 598 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005658812 Voir
13605 1895 698 Annexe I à la convention collective du 2 décembre 1970 REMPLACE KALITEXT000005658814 Voir
13606 1895 598 698 Avenant du 29 avril 1981 REMPLACE KALITEXT000005658816 Voir
13607 1895 598 698 Accord-cadre du 14 avril 1986 concernant les conséquences du développement des systèmes informatiques dans les entreprises de la presse quotidienne régionale REMPLACE KALITEXT000005658818 Voir
13608 1895 598 698 Déclaration commune du 18 décembre 1989 des signataires de l'accord-cadre du 14 avril 1986 REMPLACE KALITEXT000005658820 Voir
13609 1895 698 Protocole d'accord du 19 février 2001 relatif aux salaires ouvriers, employés et journalistes REMPLACE KALITEXT000005658858 Voir
13610 698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005658860 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE