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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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384 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 6 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13640 7006 Annexe I : Définition et classification des emplois REMPLACE KALITEXT000005669568 Voir
13641 7006 Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires REMPLACE KALITEXT000005669570 Voir
13642 7006 Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail REMPLACE KALITEXT000005669576 Voir
13643 7006 Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997 REMPLACE KALITEXT000005669580 Voir
13644 7006 Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé REMPLACE KALITEXT000005669582 Voir
13645 7006 Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage REMPLACE KALITEXT000005669584 Voir
13646 7006 Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent REMPLACE KALITEXT000005669588 Voir
13647 7006 Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention REMPLACE KALITEXT000005669592 Voir
13648 7006 Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail REMPLACE KALITEXT000005669594 Voir
13649 7006 Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations REMPLACE KALITEXT000005669597 Voir
13650 7006 Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit REMPLACE KALITEXT000005669599 Voir
13651 7006 Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance REMPLACE KALITEXT000005669601 Voir
13652 7006 Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations REMPLACE KALITEXT000005669607 Voir
13653 7006 Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite REMPLACE KALITEXT000005669609 Voir
13654 7006 Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations REMPLACE KALITEXT000005669615 Voir
13655 7006 Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations REMPLACE KALITEXT000005669617 Voir
13656 7006 Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005669655 Voir
13723 7006 Avenant n° 66 du 19 octobre 2006 REMPLACE KALITEXT000017579154 Voir
13727 7006 Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000018613782 Voir
13728 7006 Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention REMPLACE KALITEXT000018613787 Voir
13745 7006 Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000019349275 Voir
13748 7006 Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social REMPLACE KALITEXT000019455218 Voir
13749 7006 Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000019732402 Voir
13750 7006 Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations REMPLACE KALITEXT000019732407 Voir
13767 7006 Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000021482717 Voir
13768 7006 Avenant n° 74 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000021482722 Voir
13789 7006 Avenant n° 75 du 5 novembre 2010 REMPLACE KALITEXT000023759487 Voir
13793 7006 Avenant n° 76 du 19 janvier 2011 REMPLACE KALITEXT000024359133 Voir
13794 7006 Avenant n° 77 du 19 janvier 2011 REMPLACE KALITEXT000024359138 Voir
13801 7006 Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers REMPLACE KALITEXT000025063331 Voir
13802 7006 Avenant n° 79 du 16 novembre 2011 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention REMPLACE KALITEXT000025627479 Voir
13803 7006 Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). REMPLACE KALITEXT000025627485 Voir
13806 7006 Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 REMPLACE KALITEXT000025774134 Voir
13808 7006 Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps REMPLACE KALITEXT000026356125 Voir
13809 7006 Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent REMPLACE KALITEXT000026356165 Voir
13810 7006 Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit REMPLACE KALITEXT000026356182 Voir
13818 7006 Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012 REMPLACE KALITEXT000026976807 Voir
13820 7006 Avenant n° 86 du 12 septembre 2012 REMPLACE KALITEXT000027195060 Voir
13838 7006 Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014 REMPLACE KALITEXT000029077950 Voir
13846 7006 Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois REMPLACE KALITEXT000029558600 Voir
13858 7006 Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 REMPLACE KALITEXT000032623000 Voir
13867 7006 Avenant n° 89 du 1er février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 REMPLACE KALITEXT000035233129 Voir
13885 7006 Avenant n° 90 du 1er février 2018 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000037652448 Voir
13896 7006 Avenant n° 91 du 29 janvier 2019 REMPLACE KALITEXT000038894839 Voir
13899 7006 Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation REMPLACE KALITEXT000039050014 Voir
13912 7006 Avenant n° 92 du 5 mars 2020 REMPLACE KALITEXT000043257934 Voir
13915 7006 Avenant n° 93 du 6 novembre 2020 REMPLACE KALITEXT000043563098 Voir
13919 7006 Avenant n° 93 du 21 octobre 2021 REMPLACE KALITEXT000045373207 Voir
13922 7006 Avenant n° 94 du 9 mars 2022 REMPLACE KALITEXT000045871090 Voir
13923 7006 Avenant n° 95 du 19 mai 2022 REMPLACE KALITEXT000046226195 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE