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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 5 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13693 412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245). REMPLACE KALITEXT000005678270 Voir
13869 412 Accord du 3 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 REMPLACE KALITEXT000035318681 Voir
13692 43 Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 REMPLACE KALITEXT000005677089 Voir
13797 43 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 REMPLACE KALITEXT000024872459 Voir
13562 533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005640005 Voir
13719 567 Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005686424 Voir
13720 567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973). Remplacée par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 (IDCC 3251) REMPLACE KALITEXT000005686440 Voir
13721 567 Accord du 1er janvier 1977 relatif aux classifications professionnelles REMPLACE KALITEXT000005686458 Voir
13722 567 Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention REMPLACE KALITEXT000005686478 Voir
13774 567 Avenant du 30 novembre 2009 relatif aux périodes d'essai et aux périodes de préavis REMPLACE KALITEXT000022168690 Voir
13686 573 Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005673651 Voir
13604 598 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005658812 Voir
13851 635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »). REMPLACE KALITEXT000030579247 Voir
13799 637 Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) REMPLACE KALITEXT000024891520 Voir
13563 652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005640041 Voir
13718 673 Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972. REMPLACE KALITEXT000005686240 Voir
13617 693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005658925 Voir
13618 693 Protocole d'accord du 9 décembre 1980 REMPLACE KALITEXT000005658927 Voir
13610 698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242) REMPLACE KALITEXT000005658860 Voir
13611 698 Accord du 18 avril 1984 relatif à ressource annuelle garantie REMPLACE KALITEXT000005658862 Voir
13612 698 Annexe I Convention collective de travail du 28 novembre 1972 REMPLACE KALITEXT000005658864 Voir
13613 698 Accord du 3 mai 1983 relatif au vendeur administratif salarié portage REMPLACE KALITEXT000005658872 Voir
13614 698 Accord du 12 décembre 2002 relatif à la classification des postes employés REMPLACE KALITEXT000005658874 Voir
13730 698 Annexe du 9 mai 2007 à l'accord du 9 mai 2007 relatif aux salaires et aux primes REMPLACE KALITEXT000018658495 Voir
13568 700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. REMPLACE KALITEXT000005651216 Voir
13569 700 Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005651228 Voir
13570 700 Procès-verbal du 22 octobre 1986 de la commission "Emploi" 1986 REMPLACE KALITEXT000005651232 Voir
13571 700 Procès-verbal du 7 avril 1989 de la commission "Emploi" 1989 REMPLACE KALITEXT000005651234 Voir
13572 700 Annexe I à la convention collective nationale du 4 décembre 1972 REMPLACE KALITEXT000005651236 Voir
13573 700 Annexe II à la convention collective nationale du 4 décembre 1972 REMPLACE KALITEXT000005651238 Voir
13574 700 Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton REMPLACE KALITEXT000005651240 Voir
13575 700 Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la procédure de mise à la retraite REMPLACE KALITEXT000005651244 Voir
13576 700 Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000005651266 Voir
13798 700 Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention REMPLACE KALITEXT000024891433 Voir
13800 7003 Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) REMPLACE KALITEXT000024984227 Voir
13804 7003 Avenant « Salaires » n° 117 du 18 janvier 2012 REMPLACE KALITEXT000025774121 Voir
13819 7003 Avenant n° 118 du 11 octobre 2012 REMPLACE KALITEXT000027195050 Voir
13822 7003 Avenant n° 119 du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013 REMPLACE KALITEXT000027662257 Voir
13823 7003 Avenant n° 120 du 23 janvier 2013 REMPLACE KALITEXT000027662263 Voir
13852 7003 Avenant n° 121 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 REMPLACE KALITEXT000030733060 Voir
13860 7003 Avenant n° 122 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016 REMPLACE KALITEXT000032849842 Voir
13898 7003 Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation REMPLACE KALITEXT000039049997 Voir
13911 7003 Avenant n° 124 du 23 janvier 2020 REMPLACE KALITEXT000043257928 Voir
13913 7003 Avenant n° 125 du 6 novembre 2020 REMPLACE KALITEXT000043563067 Voir
13921 7003 Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022 REMPLACE KALITEXT000045871084 Voir
13929 7003 Avenant n° 126 du 22 juin 2022 REMPLACE KALITEXT000047212899 Voir
13930 7003 Avenant n° 127 du 16 novembre 2022 REMPLACE KALITEXT000047212905 Voir
13943 7003 Avenant n° 128 du 4 décembre 2024 REMPLACE KALITEXT000052052044 Voir
13906 7003 7006 7007 7023 Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode REMPLACE KALITEXT000041879947 Voir
13630 7004 Annexe III Convention collective nationale du 7 juin 1984 REMPLACE KALITEXT000005663441 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE