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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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384 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 4 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13667 2395 Annexe VI : Modèle de bulletin de paie REMPLACE KALITEXT000005670016 Voir
13668 2395 Avenant n° 1 du 1er juillet 2004 relatif à l'adhésion à un organisme de prévoyance REMPLACE KALITEXT000005670032 Voir
13761 2395 Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail REMPLACE KALITEXT000020720210 Voir
13762 2395 Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective REMPLACE KALITEXT000021118129 Voir
13772 2395 Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance REMPLACE KALITEXT000021881922 Voir
13788 2395 Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance REMPLACE KALITEXT000023590148 Voir
13791 2395 Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention REMPLACE KALITEXT000023950065 Voir
13816 2395 Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance REMPLACE KALITEXT000026942642 Voir
13829 2395 Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance REMPLACE KALITEXT000028269558 Voir
13830 2395 Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III) REMPLACE KALITEXT000028269578 Voir
13849 2395 Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie REMPLACE KALITEXT000030555191 Voir
13873 2395 Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention REMPLACE KALITEXT000036155813 Voir
13874 2395 Adhésion par lettre du 30 septembre 2017 de la CSAFAM à la convention REMPLACE KALITEXT000036155817 Voir
13891 2395 Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI REMPLACE KALITEXT000038551128 Voir
13892 2395 Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI REMPLACE KALITEXT000038551156 Voir
13916 2395 Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'interprétation de l'article 18 f de la convention collective REMPLACE KALITEXT000043687564 Voir
13736 2409 Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels REMPLACE KALITEXT000018926060 Voir
13737 2409 Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 REMPLACE KALITEXT000018926064 Voir
13738 2409 Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 REMPLACE KALITEXT000018926072 Voir
13739 2409 Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973 REMPLACE KALITEXT000018926088 Voir
13740 2409 Annexe V - Classification des cadres REMPLACE KALITEXT000018926094 Voir
13741 2409 Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics REMPLACE KALITEXT000018926111 Voir
13742 2409 Annexe VII - Régime de prévoyance REMPLACE KALITEXT000018926198 Voir
13732 2697 Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire REMPLACE KALITEXT000018797887 Voir
13790 2697 Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire REMPLACE KALITEXT000023801216 Voir
13815 2697 Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire REMPLACE KALITEXT000026804363 Voir
13845 2697 Avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire REMPLACE KALITEXT000029558392 Voir
13769 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 REMPLACE KALITEXT000021636927 Voir
13700 292 Annexe VI. Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et durée du temps de travail REMPLACE KALITEXT000005682141 Voir
13690 303 Accord du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005675402 Voir
13691 303 Accord du 4 septembre 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005676098 Voir
13836 3201 Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225) REMPLACE KALITEXT000028837140 Voir
13837 3202 Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013. Remplacée par la convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 (IDCC 3225) REMPLACE KALITEXT000028837218 Voir
13856 3211 Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015 REMPLACE KALITEXT000031567816 Voir
13629 349 Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962. En vigueur le 1er avril 1962. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. Remplacée par la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245). REMPLACE KALITEXT000005663140 Voir
13619 363 Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) REMPLACE KALITEXT000005659886 Voir
13620 363 Annexe classification Cadres à la convention collective nationale du 5 juillet 1963 REMPLACE KALITEXT000005659890 Voir
13621 363 Accord du 13 novembre 1990 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes REMPLACE KALITEXT000005659892 Voir
13622 363 Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés REMPLACE KALITEXT000005659894 Voir
13826 363 Accord du 5 avril 2013 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres REMPLACE KALITEXT000027822219 Voir
13847 363 Avenant du 26 juin 2014 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres REMPLACE KALITEXT000029731843 Voir
13855 363 Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations au 1er mars 2015 REMPLACE KALITEXT000031254721 Voir
13580 363 832 833 Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1) REMPLACE KALITEXT000005652292 Voir
13743 363 832 833 Accord du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er avril 2008 REMPLACE KALITEXT000019273826 Voir
13763 363 832 833 Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes REMPLACE KALITEXT000021118166 Voir
13780 363 832 833 Avenant du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er mai 2010 REMPLACE KALITEXT000023105077 Voir
13814 363 832 833 Accord du 14 juin 2012 relatif à la rémunération des apprentis REMPLACE KALITEXT000026803567 Voir
13870 363 832 833 Accord du 7 juin 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la CPPNI REMPLACE KALITEXT000035980464 Voir
13626 390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 REMPLACE KALITEXT000005662894 Voir
13561 398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216) REMPLACE KALITEXT000005639964 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE