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Conventions collectives (par IDCC)

État : REMPLACE

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384 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 3 sur 8
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13698 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 REMPLACE KALITEXT000005681224 Voir
13716 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. REMPLACE KALITEXT000005686073 Voir
13673 2111 Avenant n° 1 du 18 mai 2000 relatif à la prévoyance (annexe VI) et au fonds social REMPLACE KALITEXT000005672570 Voir
13674 2111 Accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire REMPLACE KALITEXT000005672576 Voir
13675 2111 Accord du 5 juin 2002 relatif à l'accord du 18 mai 2000 portant sur le paritarisme REMPLACE KALITEXT000005672580 Voir
13676 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) REMPLACE KALITEXT000005672603 Voir
13677 2111 Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999 REMPLACE KALITEXT000005672736 Voir
13678 2111 Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999 REMPLACE KALITEXT000005672738 Voir
13679 2111 Annexe III - Chèque emploi-service - Accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chèque emploi-service REMPLACE KALITEXT000005672742 Voir
13680 2111 Annexe IV - Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000005672744 Voir
13681 2111 Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'application de l'article 19 "Couverture maladie accident" - Accord paritaire du 24 novembre 1999 REMPLACE KALITEXT000005672774 Voir
13682 2111 Annexe VII - Branche professionnelle du personnel employé de maison - Accord paritaire du 17 décembre 1998 REMPLACE KALITEXT000005672992 Voir
13683 2111 Avenant du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme REMPLACE KALITEXT000005672994 Voir
13684 2111 Accord du 10 octobre 2002 relatif à la garde partagée REMPLACE KALITEXT000005673068 Voir
13685 2111 Avenant "Salaires" n° S 34 du 5 juillet 2005 REMPLACE KALITEXT000005673103 Voir
13724 2111 Accord du 9 juillet 2007 relatif aux classifications (suppression du niveau débutant) REMPLACE KALITEXT000018155273 Voir
13725 2111 Avenant "Salaires" n° S 35 du 9 juillet 2007 REMPLACE KALITEXT000018155281 Voir
13764 2111 Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du syndicat des particuliers employeurs à la convention REMPLACE KALITEXT000021284702 Voir
13766 2111 Avenant "Salaires" n° 36 du 9 juillet 2009 REMPLACE KALITEXT000021372655 Voir
13771 2111 Avenant n° 2 du 7 septembre 2009 relatif à la prévoyance REMPLACE KALITEXT000021802540 Voir
13785 2111 Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident REMPLACE KALITEXT000023406863 Voir
13786 2111 Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social REMPLACE KALITEXT000023406871 Voir
13792 2111 Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention REMPLACE KALITEXT000024286710 Voir
13832 2111 Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance REMPLACE KALITEXT000028269810 Voir
13833 2111 Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme REMPLACE KALITEXT000028269819 Voir
13842 2111 Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification REMPLACE KALITEXT000029358613 Voir
13843 2111 Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention REMPLACE KALITEXT000029358651 Voir
13844 2111 Avenant S39 du 21 mars 2014 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000029358660 Voir
13850 2111 Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle REMPLACE KALITEXT000030555404 Voir
13862 2111 Adhésion par lettre du 16 juin 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord du 21 mars 2014 relatif à la classification, à ses six annexes et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014 REMPLACE KALITEXT000033106348 Voir
13872 2111 Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention REMPLACE KALITEXT000036155809 Voir
13880 2111 Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective REMPLACE KALITEXT000036789644 Voir
13882 2111 Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000037111184 Voir
13889 2111 Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI REMPLACE KALITEXT000038551078 Voir
13890 2111 Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI REMPLACE KALITEXT000038551107 Voir
13895 2111 Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires REMPLACE KALITEXT000038754086 Voir
13909 2111 Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels REMPLACE KALITEXT000042258310 Voir
13831 2111 2395 Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social REMPLACE KALITEXT000028269797 Voir
13863 2111 2395 Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales REMPLACE KALITEXT000034135524 Voir
13866 2111 2395 Accord professionnel interbranche du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile REMPLACE KALITEXT000034898206 Voir
13868 2111 2395 Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social REMPLACE KALITEXT000035318286 Voir
13564 2128 Annexe organisations syndicales - Frais de déplacement, de repas et de séjour des représentants des organisations syndicales pour les différentes instances représentatives prévues à la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000 REMPLACE KALITEXT000005640378 Voir
13672 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229) REMPLACE KALITEXT000005671460 Voir
13657 2395 Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) REMPLACE KALITEXT000005669667 Voir
13658 2395 Annexe I : Montant de l'indemnité d'entretien REMPLACE KALITEXT000005669816 Voir
13659 2395 Annexe II : Prévoyance REMPLACE KALITEXT000005669820 Voir
13661 2395 Annexe III : Développement de la négociation collective REMPLACE KALITEXT000005669887 Voir
13664 2395 Annexe IV : Engagement réciproque REMPLACE KALITEXT000005669999 Voir
13665 2395 Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée REMPLACE KALITEXT000005670001 Voir
13666 2395 Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail REMPLACE KALITEXT000005670003 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE