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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12102 — Accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres PERIME KALITEXT000005645037 Voir
12103 — ANNEXE II : SALAIRES Accord du 29 septembre 1989 PERIME KALITEXT000005645120 Voir
12139 — Lettre d'adhésion du 18 juillet 2006 de la FNSC-CGT, à l'accord de branche du 29 mars 2002 relatif à la mise en place des chèques-vacances PERIME KALITEXT000005649467 Voir
12141 — Accord relatif à la cessation anticipée d'activité PERIME KALITEXT000005649664 Voir
12151 — Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991. PERIME KALITEXT000005653123 Voir
12152 — Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985. PERIME KALITEXT000005653409 Voir
12153 — ANNEXE "OUVRIERS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984 PERIME KALITEXT000005653411 Voir
12154 — ANNEXE "EMPLOYES ET TECHNICIENS" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984 PERIME KALITEXT000005653413 Voir
12155 — ANNEXE "AGENTS DE MAÎTRISE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984 PERIME KALITEXT000005653415 Voir
12156 — ANNEXE "CADRES" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 octobre 1984 PERIME KALITEXT000005653417 Voir
12157 — ACTIONS DE FORMATION ALTERNEE Accord du 21 décembre 1994 PERIME KALITEXT000005653421 Voir
12158 — SALAIRES Avenant du 17 février 1993 PERIME KALITEXT000005653431 Voir
12159 — Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979. PERIME KALITEXT000005653433 Voir
12160 — Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982. PERIME KALITEXT000005653435 Voir
12161 — Accord du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail PERIME KALITEXT000005653437 Voir
12162 — Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - Travail en cycle continu PERIME KALITEXT000005653439 Voir
12163 — Annexe I Avenant n° 1 du 17 février 1993 relatif à l'aménagent du temps de travail - travail en cycle continu PERIME KALITEXT000005653441 Voir
12164 — Avenant n° 1 au protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle PERIME KALITEXT000005653455 Voir
12165 — Accord portant application de l'accord de classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires en date du 19 juin 1991. Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653931 Voir
12166 — Annexe I - Guide de description des postes Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653933 Voir
12167 — Annexe II - Système d'évaluation des postes Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653935 Voir
12168 — Annexe III - Relations notation-niveau Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653937 Voir
12169 — Annexe IV - Illustrations Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653939 Voir
12205 — Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 PERIME KALITEXT000005655594 Voir
12211 — Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR PERIME KALITEXT000005655679 Voir
12217 — Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 PERIME KALITEXT000005655715 Voir
12223 — Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics. PERIME KALITEXT000005656156 Voir
12225 — Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) PERIME KALITEXT000005656327 Voir
12226 — Accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) PERIME KALITEXT000005656465 Voir
12227 — Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP) PERIME KALITEXT000005656640 Voir
12228 — Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 PERIME KALITEXT000005656662 Voir
12229 — Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises PERIME KALITEXT000005656678 Voir
12230 — Avenant du 22 novembre 2005 portant modification de l'accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du BTP PERIME KALITEXT000005656718 Voir
12234 — Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989 PERIME KALITEXT000005657728 Voir
12235 — ANNEXE III Protocole d'accord du 24 décembre 1993 PERIME KALITEXT000005657913 Voir
12236 — Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001 PERIME KALITEXT000005657956 Voir
12237 — Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires", en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension. PERIME KALITEXT000005658117 Voir
12238 — Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire PERIME KALITEXT000005658550 Voir
12241 — Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics*. PERIME KALITEXT000005659934 Voir
12242 — Annexe III : Avenant n° 3 du 2 octobre 1995 relatif à la retraite et à la prévoyance PERIME KALITEXT000005660186 Voir
12343 — Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans PERIME KALITEXT000005664970 Voir
12383 — Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport" PERIME KALITEXT000005667265 Voir
12394 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 à l'accord du 6 décembre relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP Champ d'application. PERIME KALITEXT000005667924 Voir
12395 — Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance) PERIME KALITEXT000005668119 Voir
12396 — D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992 PERIME KALITEXT000005668232 Voir
12397 — Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise PERIME KALITEXT000005668404 Voir
12399 — Accord du 20 décembre 2002 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics PERIME KALITEXT000005668921 Voir
12408 — Accord du 23 juillet 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement PERIME KALITEXT000005669386 Voir
12410 — Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel PERIME KALITEXT000005669578 Voir
12412 — Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. PERIME KALITEXT000005669987 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE