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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 3 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13375 1261 Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) PERIME KALITEXT000042005470 Voir
13456 1261 Accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux PERIME KALITEXT000043561929 Voir
13518 1261 Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social PERIME KALITEXT000045396355 Voir
13545 1261 Accord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux PERIME KALITEXT000047348118 Voir
12073 1266 Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992 PERIME KALITEXT000005640443 Voir
12074 1266 Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005640536 Voir
12075 1266 Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002 PERIME KALITEXT000005640546 Voir
12076 1266 Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002 PERIME KALITEXT000005640548 Voir
12921 1278 Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022135442 Voir
13399 1278 2336 Accord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM PERIME KALITEXT000042313044 Voir
12224 1282 Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983. PERIME KALITEXT000005656325 Voir
13291 1285 Accord du 28 mars 2018 portant prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du fonds national d'activités sociales (FNAS) PERIME KALITEXT000037651930 Voir
12761 1285 2310 951 Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés PERIME KALITEXT000017580100 Voir
12082 1286 Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996 PERIME KALITEXT000005643392 Voir
12083 1286 Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation PERIME KALITEXT000005643396 Voir
12084 1286 Avenant n° 17 du 7 mai 1999 PERIME KALITEXT000005643438 Voir
12085 1286 Avenant n° 25 du 28 juin 2006 PERIME KALITEXT000005643454 Voir
12779 1286 Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III PERIME KALITEXT000018043487 Voir
13297 1286 Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé PERIME KALITEXT000038115704 Voir
13478 1286 Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) PERIME KALITEXT000044029645 Voir
13519 1286 Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD PERIME KALITEXT000045429879 Voir
13083 1307 Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000027626568 Voir
13147 1307 Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel PERIME KALITEXT000029337937 Voir
13402 1316 Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 » PERIME KALITEXT000042313575 Voir
13403 1316 Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000042313585 Voir
13465 1316 Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 » PERIME KALITEXT000043793223 Voir
13508 1316 Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage PERIME KALITEXT000045130557 Voir
12078 135 Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 PERIME KALITEXT000005642414 Voir
12630 1351 Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel PERIME KALITEXT000005680942 Voir
12948 1351 Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels PERIME KALITEXT000022418796 Voir
12988 1351 Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP PERIME KALITEXT000023950325 Voir
13026 1351 Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP PERIME KALITEXT000025627426 Voir
13072 1351 Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP PERIME KALITEXT000027206846 Voir
13204 1351 Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications PERIME KALITEXT000031114684 Voir
13551 1351 Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) PERIME KALITEXT000047463850 Voir
13350 135 211 3227 3249 87 Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives PERIME KALITEXT000039399516 Voir
13398 135 211 3227 87 Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19 PERIME KALITEXT000042294931 Voir
13486 135 211 3227 87 Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » PERIME KALITEXT000044199819 Voir
13493 135 211 3227 87 Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme PERIME KALITEXT000044285167 Voir
13494 135 211 3227 87 Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme PERIME KALITEXT000044285193 Voir
13495 135 211 3227 87 Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme PERIME KALITEXT000044285218 Voir
13100 135 211 87 Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000028243306 Voir
13167 135 211 87 Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité PERIME KALITEXT000030257733 Voir
12778 1383 Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. PERIME KALITEXT000018000548 Voir
12890 1383 Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés PERIME KALITEXT000021843756 Voir
13442 1383 Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) PERIME KALITEXT000043348419 Voir
12923 1391 Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue PERIME KALITEXT000022135493 Voir
13011 1391 Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie PERIME KALITEXT000025084207 Voir
13027 1391 Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP PERIME KALITEXT000025633895 Voir
13065 1391 Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 PERIME KALITEXT000027041652 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE