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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 29 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12903 — Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021980925 Voir
12904 — Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021980949 Voir
12907 — Accord du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés PERIME KALITEXT000022018018 Voir
12911 — Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022018235 Voir
12915 — Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022058591 Voir
12922 — Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022135457 Voir
12925 — Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés PERIME KALITEXT000022168637 Voir
12926 — Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022219173 Voir
12929 — Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières PERIME KALITEXT000022228479 Voir
12930 — Accord professionnel du 23 octobre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières PERIME KALITEXT000022228704 Voir
12931 — Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004 PERIME KALITEXT000022229004 Voir
12932 — Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004 PERIME KALITEXT000022229299 Voir
12933 — Accord national du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PERIME KALITEXT000022229995 Voir
12934 — Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005 PERIME KALITEXT000022230293 Voir
12935 — Accord national du 6 juin 2005 portant revalorisation du salaire national de base PERIME KALITEXT000022239456 Voir
12936 — Accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2007 PERIME KALITEXT000022240935 Voir
12937 — Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans la branche des industries électriques et gazières PERIME KALITEXT000022241743 Voir
12942 — Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022290502 Voir
12950 — Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 (1) relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp. PERIME KALITEXT000022425301 Voir
12951 — Accord du 15 janvier 2010 relatif aux primes et aux indemnités PERIME KALITEXT000022425513 Voir
12955 — Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif au règlement PEI-BTP PERIME KALITEXT000023001245 Voir
12956 — Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif aux modifications des PEI PERIME KALITEXT000023001309 Voir
12957 — Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du plan d'épargne d'entreprise PERIME KALITEXT000023001415 Voir
12973 — Avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale PERIME KALITEXT000023387565 Voir
12984 — Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle PERIME KALITEXT000023715061 Voir
12985 — Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels PERIME KALITEXT000023801265 Voir
13001 — Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports PERIME KALITEXT000024984152 Voir
13007 — Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000025052668 Voir
13009 — Avenant n° 14 du 21 mai 2010 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations PERIME KALITEXT000025052693 Voir
13016 — Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PERIME KALITEXT000025371652 Voir
13022 — Avenant n° 2 du 14 décembre 2011 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP PERIME KALITEXT000025392205 Voir
13091 — Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000027779138 Voir
13093 — Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000027931763 Voir
13097 — Avenant n° 1 du 11 octobre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports PERIME KALITEXT000028134603 Voir
13098 — Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports PERIME KALITEXT000028134616 Voir
13102 — Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000028313354 Voir
13108 — Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000028319396 Voir
13111 — Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000028470760 Voir
13129 — Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels PERIME KALITEXT000028900410 Voir
13136 — Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises PERIME KALITEXT000029071733 Voir
13144 — Accord du 6 février 2014 relatif à l'organisation des réunions paritaires PERIME KALITEXT000029176404 Voir
13146 — Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle PERIME KALITEXT000029264644 Voir
13150 — Accord du 20 mars 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation PERIME KALITEXT000029435374 Voir
13161 — Avenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres PERIME KALITEXT000029883848 Voir
13162 — Avenant n° 1 du 27 juin 2014 relatif à la rente éducation PERIME KALITEXT000029883863 Voir
13171 — Avenant du 28 novembre 2014 relatif à la prorogation de l'accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes PERIME KALITEXT000030335164 Voir
13174 — Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité PERIME KALITEXT000030428911 Voir
13182 — Accord du 8 décembre 2014 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000030483067 Voir
13190 — Accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la Crepsa PERIME KALITEXT000030579071 Voir
13191 — Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2015 PERIME KALITEXT000030579117 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE