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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 28 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12511 — INDEMNITES DE REMBOURSEMENTS Accord du 21 septembre 1995 PERIME KALITEXT000005677011 Voir
12512 — Convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 20 décembre 1977. Etendue par arrêté du 12 juillet 1978 JONC 12 septembre 1978. PERIME KALITEXT000005677323 Voir
12538 — Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 27 décembre 1957. Etendue par arrêté du 28 juillet 1959 JONC 20 août 1959. PERIME KALITEXT000005680111 Voir
12539 — Convention annexe Accord du 15 novembre 1971 PERIME KALITEXT000005680113 Voir
12540 — Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications PERIME KALITEXT000005680117 Voir
12541 — Annexe I : Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications PERIME KALITEXT000005680119 Voir
12542 — Annexe II : Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications PERIME KALITEXT000005680121 Voir
12543 — Annexe III : Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications PERIME KALITEXT000005680123 Voir
12544 — Annexe IV : Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications PERIME KALITEXT000005680125 Voir
12545 — Retraite complémentaire de la convention du 10 février 1958 PERIME KALITEXT000005680127 Voir
12546 — Annexe I : Accord-cadre du 29 avril 1985 relatif à la reprise des négociations PERIME KALITEXT000005680129 Voir
12547 — Avenant du 22 octobre 1990 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005680131 Voir
12548 — Avenant du 7 février 1992 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005680133 Voir
12549 — Avenant du 4 décembre 1992 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005680135 Voir
12550 — Accord du 28 septembre 1993 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005680137 Voir
12551 — Accord du 12 janvier 1996 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005680139 Voir
12552 — Accord du 25 juin 1996 relatif aux salaires PERIME KALITEXT000005680141 Voir
12631 — Salaires Accord du 2 février 1988 PERIME KALITEXT000005681167 Voir
12632 — Accord du 31 août 1998 relatif aux dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro PERIME KALITEXT000005681547 Voir
12715 — SALAIRES Accord du 6 octobre 1998 PERIME KALITEXT000005687012 Voir
12716 — Salaires Département de la Somme Avenant du 5 février 1998 PERIME KALITEXT000005687135 Voir
12717 — Sentence arbitrale relative aux salaires applicables dans le département du Vaucluse. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 7 janvier 1983. PERIME KALITEXT000005687141 Voir
12733 — Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976. PERIME KALITEXT000005688532 Voir
12734 — Annexe I : Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 octobre 1975 PERIME KALITEXT000005688536 Voir
12735 — Salaires Accord du 3 février 1989 PERIME KALITEXT000005688550 Voir
12736 — Salaires Accord du 29 septembre 1989 PERIME KALITEXT000005688552 Voir
12737 — Salaires Accord du 26 février 1990 PERIME KALITEXT000005688554 Voir
12767 — Accord professionnel du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination dont la situation est impactée par l'évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG PERIME KALITEXT000017842348 Voir
12773 — Accord professionnel du 27 avril 2007 fixant la date des élections pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières PERIME KALITEXT000017890100 Voir
12774 — Avenant du 27 avril 2007 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans les IEG PERIME KALITEXT000017890115 Voir
12775 — Lettre d'adhésion du 18 avril 2007 de A Domicile fédération nationale relative à l'avenant n 9 du 7 mars 2007 relatif à l'accord de branche du 29 mars 2002 PERIME KALITEXT000017985248 Voir
12783 — Accord du 18 juin 2007 relatif à l'affectation des fonds aux CFA (2007-2010) PERIME KALITEXT000018085924 Voir
12784 — Accord du 18 juin 2007 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2007 PERIME KALITEXT000018085936 Voir
12791 — Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères PERIME KALITEXT000018561482 Voir
12807 — Accord de branche du 13 décembre 2007 relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 PERIME KALITEXT000018826382 Voir
12809 — Accord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre) PERIME KALITEXT000018826924 Voir
12812 — Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires PERIME KALITEXT000018827962 Voir
12814 — Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières PERIME KALITEXT000019021826 Voir
12817 — Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités PERIME KALITEXT000019074285 Voir
12818 — Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon) PERIME KALITEXT000019152431 Voir
12823 — Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PERIME KALITEXT000019385092 Voir
12824 — Accord du 19 juin 2008 relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières PERIME KALITEXT000019510117 Voir
12831 — Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle PERIME KALITEXT000019700695 Voir
12837 — Avenant du 6 juin 2008 à l'accord du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination PERIME KALITEXT000019819173 Voir
12839 — Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008 PERIME KALITEXT000019987142 Voir
12840 — Accord du 18 septembre 2008 relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) PERIME KALITEXT000020022336 Voir
12841 — Accord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire) PERIME KALITEXT000020137333 Voir
12842 — Adhésion par lettre du 25 novembre 2008 de la CGT organismes sociaux à l'avenant n° 12 du 22 octobre 2008 PERIME KALITEXT000020216251 Voir
12864 — Accord du 11 juin 2009 relatif aux primes et indemnités PERIME KALITEXT000021027080 Voir
12886 — Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain PERIME KALITEXT000021802518 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE