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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 26 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12167 — Annexe II - Système d'évaluation des postes Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653935 Voir
12168 — Annexe III - Relations notation-niveau Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653937 Voir
12169 — Annexe IV - Illustrations Accord du 30 novembre 1992 PERIME KALITEXT000005653939 Voir
12205 — Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 PERIME KALITEXT000005655594 Voir
12211 — Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR PERIME KALITEXT000005655679 Voir
12217 — Accord du 28 juin 2006 relatif à l'affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 PERIME KALITEXT000005655715 Voir
12223 — Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics. PERIME KALITEXT000005656156 Voir
12225 — Avenant du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) PERIME KALITEXT000005656327 Voir
12226 — Accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) PERIME KALITEXT000005656465 Voir
12227 — Avenant du 24 novembre 2004 relatif à la transformation du PPESVI (PEV-BTP) en PERCO-Interentreprises (PERCO-BTP) PERIME KALITEXT000005656640 Voir
12228 — Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 PERIME KALITEXT000005656662 Voir
12229 — Avenant du 22 novembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2003 portant règlement du PERCO interentreprises PERIME KALITEXT000005656678 Voir
12230 — Avenant du 22 novembre 2005 portant modification de l'accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises du BTP PERIME KALITEXT000005656718 Voir
12234 — Annexe I (7ème partie) Avenant n° 24 du 18 mai 1989 PERIME KALITEXT000005657728 Voir
12235 — ANNEXE III Protocole d'accord du 24 décembre 1993 PERIME KALITEXT000005657913 Voir
12236 — Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001 PERIME KALITEXT000005657956 Voir
12237 — Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires", en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension. PERIME KALITEXT000005658117 Voir
12238 — Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire PERIME KALITEXT000005658550 Voir
12241 — Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics*. PERIME KALITEXT000005659934 Voir
12242 — Annexe III : Avenant n° 3 du 2 octobre 1995 relatif à la retraite et à la prévoyance PERIME KALITEXT000005660186 Voir
12343 — Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans PERIME KALITEXT000005664970 Voir
12383 — Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport" PERIME KALITEXT000005667265 Voir
12394 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 à l'accord du 6 décembre relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP Champ d'application. PERIME KALITEXT000005667924 Voir
12395 — Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance) PERIME KALITEXT000005668119 Voir
12396 — D0 **périmé** Accord national du 3 juillet 1992 PERIME KALITEXT000005668232 Voir
12397 — Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise PERIME KALITEXT000005668404 Voir
12399 — Accord du 20 décembre 2002 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics PERIME KALITEXT000005668921 Voir
12408 — Accord du 23 juillet 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement PERIME KALITEXT000005669386 Voir
12410 — Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel PERIME KALITEXT000005669578 Voir
12412 — Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. PERIME KALITEXT000005669987 Voir
12413 — Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. PERIME KALITEXT000005669993 Voir
12414 — Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998. PERIME KALITEXT000005669995 Voir
12419 — Accord du 1 mars 2001 relatif à une déclaration commune PERIME KALITEXT000005671043 Voir
12420 — Déclaration commune relative à la cessation anticipée d'activité Déclaration commune du 24 octobre 2001 PERIME KALITEXT000005671045 Voir
12423 — Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation PERIME KALITEXT000005671628 Voir
12424 — Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation PERIME KALITEXT000005671636 Voir
12428 — Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche PERIME KALITEXT000005672038 Voir
12429 — Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle PERIME KALITEXT000005672050 Voir
12430 — Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation PERIME KALITEXT000005672139 Voir
12431 — Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF) PERIME KALITEXT000005672141 Voir
12432 — Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie) PERIME KALITEXT000005672167 Voir
12433 — Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 PERIME KALITEXT000005672234 Voir
12434 — Accord du 20 juin 2002 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité (amiante) PERIME KALITEXT000005672236 Voir
12435 — Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions de départ des salariés PERIME KALITEXT000005672248 Voir
12436 — Avenant du 29 juin 2006 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité PERIME KALITEXT000005672289 Voir
12437 — Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière PERIME KALITEXT000005672388 Voir
12438 — Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000 PERIME KALITEXT000005672536 Voir
12439 — Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005 PERIME KALITEXT000005672542 Voir
12440 — Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004 PERIME KALITEXT000005672544 Voir
12454 — Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés PERIME KALITEXT000005674513 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE