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Conventions collectives (par IDCC)

État : PERIME

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1492 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 11 sur 30
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
13315 1921 Accord du 8 novembre 2018 relatif aux modalités de négociation PERIME KALITEXT000038417764 Voir
13424 1921 Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle PERIME KALITEXT000043104337 Voir
13327 1922 Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel PERIME KALITEXT000038688306 Voir
13358 1922 Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel PERIME KALITEXT000041405593 Voir
13429 1922 Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) PERIME KALITEXT000043146103 Voir
12411 1930 Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains PERIME KALITEXT000005669832 Voir
12920 1930 Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000022107203 Voir
12977 1930 Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle PERIME KALITEXT000023685343 Voir
13023 1930 Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP PERIME KALITEXT000025392237 Voir
13421 1930 Accord du 7 juillet 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021 PERIME KALITEXT000043075089 Voir
12444 1937 Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999. PERIME KALITEXT000005674064 Voir
12445 1937 Annexe I relative à la nomenclature générale et à la définition des fonctions et emplois Convention collective nationale du 29 mai 1996 PERIME KALITEXT000005674066 Voir
12446 1937 Annexe II relative aux salaires Convention collective nationale du 29 mai 1996 PERIME KALITEXT000005674068 Voir
12447 1937 Annexe III relative aux intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique Convention collective nationale du 29 mai 1996 PERIME KALITEXT000005674070 Voir
12448 1937 Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996 PERIME KALITEXT000005674072 Voir
12449 1937 Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective audio-vidéo informatique et ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 PERIME KALITEXT000005674074 Voir
12450 1937 Lettre de dénonciation de la FICAM relative à l'avenant n° 7 du 2 mars 1999 Lettre de dénonciation du 5 janvier 2005 PERIME KALITEXT000005674076 Voir
12451 1937 Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et post-production audiovisuel FO (SNTA-FO) à la convention collective audio-vidéo informatique Lettre d'adhésion du 9 janvier 2006 PERIME KALITEXT000005674078 Voir
12452 1937 Salaires Avenant n° 8 du 4 mai 2000 PERIME KALITEXT000005674086 Voir
12453 1937 Salaires Avenant n° 9 du 31 décembre 2001 PERIME KALITEXT000005674088 Voir
13437 1951 Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) PERIME KALITEXT000043347839 Voir
13464 1951 Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) PERIME KALITEXT000043792461 Voir
13439 1978 Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) PERIME KALITEXT000043348164 Voir
13148 1982 Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation PERIME KALITEXT000029337990 Voir
12889 1987 Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021843693 Voir
13271 1996 Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité PERIME KALITEXT000036543518 Voir
13283 1996 Avenant du 4 décembre 2017 à l'accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité PERIME KALITEXT000037079687 Voir
13309 1996 Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité PERIME KALITEXT000038326521 Voir
13393 1996 Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé PERIME KALITEXT000042131895 Voir
13404 1996 Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS PERIME KALITEXT000042319492 Voir
13405 1996 Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé PERIME KALITEXT000042319508 Voir
13406 1996 Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS PERIME KALITEXT000042319599 Voir
13441 1996 Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé PERIME KALITEXT000043348381 Voir
13502 1996 Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé PERIME KALITEXT000044925233 Voir
13529 1996 Avenant du 24 janvier 2022 à l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé PERIME KALITEXT000045829623 Voir
13549 1996 Avenant du 5 décembre 2022 portant révision de l'accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de prévoyance et santé PERIME KALITEXT000047404143 Voir
12885 2002 Accord du 6 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors PERIME KALITEXT000021802332 Voir
13047 2002 Accord du 22 mai 2012 relatif au fonds de professionnalisation PERIME KALITEXT000026383173 Voir
13092 2002 Accord du 11 avril 2013 relatif au fonds de professionnalisation PERIME KALITEXT000027909638 Voir
13253 2021 Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » PERIME KALITEXT000033225386 Voir
13316 207 Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage PERIME KALITEXT000038435230 Voir
13425 207 2528 Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle PERIME KALITEXT000043104371 Voir
13030 2075 Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes PERIME KALITEXT000025773993 Voir
13075 2075 Accord du 29 mars 2012 relatif à la prévention de la pénibilité PERIME KALITEXT000027348367 Voir
13149 2075 Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000029361219 Voir
12693 2089 Accord du 9 juillet 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés PERIME KALITEXT000005683969 Voir
13187 2089 Accord du 23 octobre 2014 relatif au contrat de génération PERIME KALITEXT000030555378 Voir
13070 2098 Accord du 5 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP PERIME KALITEXT000027147357 Voir
13131 2098 Accord du 18 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP PERIME KALITEXT000028900863 Voir
13158 2098 Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA PERIME KALITEXT000029584974 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE