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Conventions collectives (par IDCC)

État : DENONCE

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762 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 16
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12034 3219 Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle DENONCE KALITEXT000051694444 Voir
12033 493 Avenant du 1er janvier 1994 relatif aux relations entre les employeurs des activités d'élaboration et de négoce du cognac et l'ensemble de leur personnel DENONCE KALITEXT000050974508 Voir
12032 2666 Accord de substitution partielle n° 3 du 21 novembre 2023 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux cotisations de prévoyance DENONCE KALITEXT000049337508 Voir
12031 2666 Accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux DENONCE KALITEXT000048428393 Voir
12030 2666 Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux DENONCE KALITEXT000046725895 Voir
12029 2543 3213 Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l'accord de fusion du 7 mai 2019 DENONCE KALITEXT000046725883 Voir
12028 493 Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022 DENONCE KALITEXT000046106467 Voir
12027 2666 Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de la branche (ADITIG) DENONCE KALITEXT000046054482 Voir
12026 2543 3213 Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives DENONCE KALITEXT000044159382 Voir
12025 2666 Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance DENONCE KALITEXT000043941315 Voir
12024 2666 Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé DENONCE KALITEXT000043941302 Voir
12023 2666 Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021 DENONCE KALITEXT000043941290 Voir
12022 2666 Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective DENONCE KALITEXT000043941269 Voir
12021 2666 Avenant n° 31 du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux au 1er janvier 2020 DENONCE KALITEXT000042051409 Voir
12020 2666 Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance DENONCE KALITEXT000042051395 Voir
12019 2666 Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 modifiant l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé DENONCE KALITEXT000042051380 Voir
12018 2494 7019 Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches DENONCE KALITEXT000041978144 Voir
12017 2494 7019 Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles DENONCE KALITEXT000041978131 Voir
12016 1527 Avenant n° 81 du 11 décembre 2019 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle DENONCE KALITEXT000041977898 Voir
12015 2543 3213 Avenant du 18 décembre 2019 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la modification de l'article 8 DENONCE KALITEXT000041764058 Voir
12014 1527 Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A ») DENONCE KALITEXT000041459499 Voir
12013 2543 3213 Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives DENONCE KALITEXT000039399563 Voir
12012 1527 Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) DENONCE KALITEXT000039109502 Voir
12011 — Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales DENONCE KALITEXT000039075452 Voir
12010 2666 Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point DENONCE KALITEXT000038649691 Voir
12009 2666 Avenant n° 27 du 23 octobre 2018 relatif à la modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme DENONCE KALITEXT000038326719 Voir
12008 2666 Accord de méthode du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective DENONCE KALITEXT000038169383 Voir
12007 2666 Avenant n° 24 du 12 décembre 2017 relatif à la valeur nationale du point au 1er janvier 2018 DENONCE KALITEXT000036835658 Voir
12006 — Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000036835575 Voir
12005 2666 Avenant n° 25 du 12 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI DENONCE KALITEXT000036827661 Voir
12004 3016 Avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance DENONCE KALITEXT000036563865 Voir
12003 — Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 DENONCE KALITEXT000035817454 Voir
12002 1945 Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de la CSNV de la convention collective, de ses accords et annexes DENONCE KALITEXT000035678019 Voir
12001 2306 Dénonciation par lettre du 23 juin 2017 de l'UMV de la convention collective, de ses accords et annexes DENONCE KALITEXT000035678008 Voir
12000 2666 Avenant n° 23 du 7 juin 2016 relatif à la modification du régime de frais de santé DENONCE KALITEXT000035657816 Voir
11999 2666 Avenant n° 22 du 14 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 DENONCE KALITEXT000035512776 Voir
11998 1527 Avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie DENONCE KALITEXT000033501874 Voir
11997 2666 Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel DENONCE KALITEXT000033028461 Voir
11996 2666 Avenant n° 21 du 10 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 DENONCE KALITEXT000032611617 Voir
11995 1945 Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention » DENONCE KALITEXT000032242127 Voir
11994 — Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493377 Voir
11993 — Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493332 Voir
11992 — Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493255 Voir
11991 — Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC DENONCE KALITEXT000030889181 Voir
11990 2666 Avenant n° 20 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 DENONCE KALITEXT000030732757 Voir
11989 2332 Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité DENONCE KALITEXT000030369812 Voir
11988 2306 Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014 DENONCE KALITEXT000030160324 Voir
11987 2666 Avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance DENONCE KALITEXT000029433540 Voir
11986 2666 Avenant n° 17 du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 DENONCE KALITEXT000028836936 Voir
11985 2666 Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé DENONCE KALITEXT000028836920 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE