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Conventions collectives (par IDCC)

État : DENONCE

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762 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 16
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
12017 2494 7019 Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles DENONCE KALITEXT000041978131 Voir
11658 — Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982. DENONCE KALITEXT000005673466 Voir
12008 2666 Accord de méthode du 23 octobre 2018 relatif au changement de nom de la convention collective DENONCE KALITEXT000038169383 Voir
12018 2494 7019 Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches DENONCE KALITEXT000041978144 Voir
11616 — ACCORD DE PREVOYANCE Accord du 15 décembre 1992 DENONCE KALITEXT000005668218 Voir
11600 — ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 28 JANVIER 1986 RELATIF AU COMITE INTERENTREPRISE - BANQUES POPULAIRES **Périmé** Accord du 29 juin 1988 DENONCE KALITEXT000005668146 Voir
12031 2666 Accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux DENONCE KALITEXT000048428393 Voir
12032 2666 Accord de substitution partielle n° 3 du 21 novembre 2023 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux cotisations de prévoyance DENONCE KALITEXT000049337508 Voir
11989 2332 Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité DENONCE KALITEXT000030369812 Voir
11983 1945 Accord du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2013 DENONCE KALITEXT000027662251 Voir
11311 1423 Accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail DENONCE KALITEXT000005643986 Voir
11278 1465 Accord du 12 février 1992 relatif aux salaires DENONCE KALITEXT000005639871 Voir
11974 1945 Accord du 13 janvier 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012 DENONCE KALITEXT000026085696 Voir
11342 779 Accord du 13 mai 1975 relatif à la mensualisation DENONCE KALITEXT000005651188 Voir
12012 1527 Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) DENONCE KALITEXT000039109502 Voir
12028 493 Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022 DENONCE KALITEXT000046106467 Voir
11641 1945 Accord du 15 novembre 1996 DENONCE KALITEXT000005668422 Voir
11984 2306 Accord du 15 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes DENONCE KALITEXT000028466072 Voir
12011 — Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales DENONCE KALITEXT000039075452 Voir
11963 3016 Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance DENONCE KALITEXT000023374528 Voir
11967 2306 Accord du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes DENONCE KALITEXT000024611681 Voir
11954 1527 Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications DENONCE KALITEXT000020582523 Voir
11946 1527 Accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie DENONCE KALITEXT000005687191 Voir
11277 1465 Accord du 17 septembre 1991 relatif aux salaires DENONCE KALITEXT000005639867 Voir
11758 1511 Accord du 18 avril 2000 relatif à la création d'une CPEF DENONCE KALITEXT000005682881 Voir
11991 — Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC DENONCE KALITEXT000030889181 Voir
11467 — Accord du 19 octobre 1999 prorogeant l'avenant n° 48 relatif à la reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public DENONCE KALITEXT000005658757 Voir
12003 — Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 DENONCE KALITEXT000035817454 Voir
11279 1465 Accord du 20 octobre 1993 relatif aux salaires DENONCE KALITEXT000005639875 Voir
11276 1465 Accord du 22 décembre 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail DENONCE KALITEXT000005639859 Voir
11275 1465 Accord du 22 décembre 1999 relatif au compte épargne-temps DENONCE KALITEXT000005639857 Voir
11650 2306 Accord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle DENONCE KALITEXT000005668585 Voir
12034 3219 Accord du 24 février 2025 relatif à l'instauration d'une contribution supplémentaire conventionnelle et à sa gestion par une association paritaire pour l'innovation sociale et la transition professionnelle DENONCE KALITEXT000051694444 Voir
11344 779 Accord du 25 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales DENONCE KALITEXT000005651194 Voir
11964 2002 Accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise DENONCE KALITEXT000024401166 Voir
11992 — Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493255 Voir
11994 — Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493377 Voir
11993 — Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493332 Voir
11995 1945 Accord du 30 novembre 2015 relatif à l'article 22 « Salaires de la convention » DENONCE KALITEXT000032242127 Voir
11988 2306 Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014 DENONCE KALITEXT000030160324 Voir
11497 1689 ACCORD DU 5 AVRIL 1993 relatif au champ d'application Accord du 5 avril 1993 DENONCE KALITEXT000005660097 Voir
11958 1945 Accord du 5 juin 2009 relatif à l'avenir du vitrail DENONCE KALITEXT000021284865 Voir
11955 1945 Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009 DENONCE KALITEXT000020851873 Voir
12013 2543 3213 Accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives DENONCE KALITEXT000039399563 Voir
11979 1499 Accord du 7 mars 2012 portant création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs DENONCE KALITEXT000026484130 Voir
11274 1465 Accord du 8 décembre 1987 relatif aux classifications DENONCE KALITEXT000005639855 Voir
11724 — Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement. DENONCE KALITEXT000005678079 Voir
11283 — ACCORD " MENSUALISATION " Accord du 21 novembre 1977 DENONCE KALITEXT000005640806 Voir
11657 — Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) DENONCE KALITEXT000005672228 Voir
11582 — Accord national professionnel relatif à la commission paritaire de l'emploi. DENONCE KALITEXT000005666324 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE