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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : DENONCE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 16 sur 16
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
11943 — Accord "Salaires" fixant la valeur du point au 1er janvier 1994 et pour l'année 1994 dans le départements de la Somme. Etendu par arrêté du 7 novembre 1994 JORF 23 novembre 1994 et élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995. DENONCE KALITEXT000005687133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11944 — Salaires Département de la Somme Avenant du 30 juin 1999 DENONCE KALITEXT000005687137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11945 — Avenant n° 2 relatif aux salaires applicables dans le département de la Martinique. Etendu par arrêté du 6 août 1985 JONC 17 août 1984. DENONCE KALITEXT000005687145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11947 — ANNEXE XI : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord du 7 décembre 1994 DENONCE KALITEXT000005687639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11960 — Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP DENONCE KALITEXT000023157380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11991 — Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC DENONCE KALITEXT000030889181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11992 — Accord du 30 juin 2015 relatif au statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11993 — Accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11994 — Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000031493377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
12003 — Accord du 20 juin 2017 relatif à la valeur du point en juillet 2017 et janvier 2018 DENONCE KALITEXT000035817454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
12006 — Avenant du 28 septembre 2017 à l'accord du 30 juin 2015 relatif aux astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP DENONCE KALITEXT000036835575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
12011 — Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales DENONCE KALITEXT000039075452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE