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Conventions collectives (par IDCC)

État : DENONCE

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762 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 10 sur 16
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
11606 — NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984 DENONCE KALITEXT000005668180 Voir
11607 — LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE AUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES EN VUE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LES SALAIRES Accord du 10 avril 1984 DENONCE KALITEXT000005668182 Voir
11608 — FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 24 avril 1988 DENONCE KALITEXT000005668188 Voir
11609 — CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 24 juin 1993 DENONCE KALITEXT000005668196 Voir
11610 — CREATION DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 24 juin 1993 DENONCE KALITEXT000005668198 Voir
11612 — L'EMPLOI ET LA FORMATION APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES - Accord du 21 juin 1990 DENONCE KALITEXT000005668204 Voir
11613 — PROLONGATION DE LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES - Accord du 8 octobre 1990 DENONCE KALITEXT000005668206 Voir
11614 — INDEMNITE DE CRECHE OU DE GARDE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 19 décembre 1991 DENONCE KALITEXT000005668208 Voir
11615 — VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 20 janvier 1991 DENONCE KALITEXT000005668212 Voir
11616 — ACCORD DE PREVOYANCE Accord du 15 décembre 1992 DENONCE KALITEXT000005668218 Voir
11617 — MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES DU GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 15 décembre 1992 DENONCE KALITEXT000005668220 Voir
11618 — FIXATION DES TAUX DE COTISATION DU CREDIT POPULAIRE A L'ARRCO Accord du 29 mars 1993 DENONCE KALITEXT000005668222 Voir
11619 — RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD EMPLOI-FORMATION Avenant du 1 février 1996 DENONCE KALITEXT000005668226 Voir
11620 — REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVE Avenant du 2 avril 1997 DENONCE KALITEXT000005668230 Voir
11621 — EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (Banques populaires) Accord du 13 février 1996 DENONCE KALITEXT000005668234 Voir
11622 — PRERETRAITE DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 6 décembre 1993 DENONCE KALITEXT000005668236 Voir
11623 — REGIME DE RETRAITE CONVENTIONNEL DANS LE GROUPE DES BANQUES POPULAIRES Accord du 7 janvier 1994 DENONCE KALITEXT000005668238 Voir
11624 — REGIME DE RETRAITE (Banques populaires) Accord du 27 juin 1994 DENONCE KALITEXT000005668240 Voir
11625 — PRERETRAITE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE SALARIES AGES Accord national du 11 février 1997 DENONCE KALITEXT000005668244 Voir
11626 — REFORME DU DISPOSITIF "DECES - SURVIE" DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE BANQUES POPULAIRES Accord du 29 mai 1995 DENONCE KALITEXT000005668246 Voir
11627 — FORMATION EN ALTERNANCE (Banques populaires) Accord-cadre du 23 février 1996 DENONCE KALITEXT000005668250 Voir
11628 — Avenant du 2 avril 1997 DENONCE KALITEXT000005668252 Voir
11629 — Aménagement des rythmes de travail (Banques Populaires) Accord du 5 août 1997 DENONCE KALITEXT000005668258 Voir
11630 — APPLICATION DANS LE GROUPE BANQUES POPULAIRES DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 1998 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉS DES SALARIÉS ÂGÉS Accord national du 12 janvier 1999 DENONCE KALITEXT000005668263 Voir
11631 — TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PREPARATION DU PASSAGE A L'AN 2000 Accord du 12 juillet 1999 DENONCE KALITEXT000005668273 Voir
11632 — SALAIRES (Banques populaires) Accord du 12 janvier 1983 DENONCE KALITEXT000005668275 Voir
11633 — SALAIRES (Banques populaires) Avenant du 1 février 1984 DENONCE KALITEXT000005668277 Voir
11652 — Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions. DENONCE KALITEXT000005668937 Voir
11653 — Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. DENONCE KALITEXT000005670306 Voir
11654 — Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. DENONCE KALITEXT000005670308 Voir
11655 — Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés DENONCE KALITEXT000005670646 Voir
11656 — Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité Accord du 5 janvier 2000 DENONCE KALITEXT000005670648 Voir
11657 — Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) DENONCE KALITEXT000005672228 Voir
11658 — Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982. DENONCE KALITEXT000005673466 Voir
11659 — Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 29 février 2000 DENONCE KALITEXT000005674592 Voir
11660 — Convention collective nationale du commerce du flaconnage. Etendue par arrêté du 12 mars 1987 JORF 1er avril 1987. DENONCE KALITEXT000005674596 Voir
11661 — Salaires Avenant n° 4 du 26 octobre 1988 DENONCE KALITEXT000005674620 Voir
11662 — Salaires Avenant n° 5 du 31 octobre 1989 DENONCE KALITEXT000005674622 Voir
11663 — Salaires Avenant n° 6 du 13 novembre 1990 DENONCE KALITEXT000005674624 Voir
11664 — SALAIRES Avenant n° 9 du 29 mars 1991 DENONCE KALITEXT000005674626 Voir
11665 — Salaires Avenant n° 10 du 31 octobre 1991 DENONCE KALITEXT000005674628 Voir
11666 — SALAIRES Avenant n° 12 du 7 décembre 1993 DENONCE KALITEXT000005674632 Voir
11667 — SALAIRES Avenant n° 13 du 26 avril 1994 DENONCE KALITEXT000005674634 Voir
11668 — SALAIRES Avenant n° 14 du 23 septembre 1994 DENONCE KALITEXT000005674636 Voir
11669 — Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers mise à jour le 24 septembre 1968. Etendue par arrêté du 11 août 1969 JORF 3 septembre 1969. Elargie par arrêté du 3 août 1994 JORF 17 août 1994. DENONCE KALITEXT000005674814 Voir
11670 — ANNEXE I RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 13 octobre 1972 DENONCE KALITEXT000005674816 Voir
11671 — ANNEXE II INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Accord du 16 mai 1986 DENONCE KALITEXT000005674818 Voir
11672 — ANNEXE II AVENANT N° 2 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 2 du 4 juillet 1986 DENONCE KALITEXT000005674822 Voir
11673 — ANNEXE II AVENANT N° 3 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 15 décembre 1992 DENONCE KALITEXT000005674824 Voir
11674 — Frais de déplacement des salariés participant aux négociations paritaires relatives à la convention collective Avenant du 9 septembre 1991 DENONCE KALITEXT000005674826 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE