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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 1 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
45050 3210 Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000048975017 Voir
11272 2785 Adhésion par lettre du 4 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention ABROGE KALITEXT000028466010 Voir
11271 637 Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000028470985 Voir
11270 1404 Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000028471076 Voir
11269 7012 Avenant n° 84 du 11 avril 2013 ABROGE KALITEXT000028471093 Voir
11268 1921 Avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000028568511 Voir
11267 1000 Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 ABROGE KALITEXT000028572939 Voir
11266 992 Avenant n° 39 du 27 juin 2013 relatif au CQP « Technicien boucher » ABROGE KALITEXT000028572978 Voir
11265 1555 Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000028660779 Voir
11264 1404 Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au FPSPP ABROGE KALITEXT000028660902 Voir
11263 7013 Avenant n° 44 du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 ABROGE KALITEXT000028661056 Voir
11262 7013 Avenant n° 45 du 23 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012 ABROGE KALITEXT000028661062 Voir
11261 7013 Avenant n° 46 du 25 juin 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013 ABROGE KALITEXT000028661068 Voir
11260 716 892 Avenant du 13 décembre 2013 à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail ABROGE KALITEXT000028665771 Voir
11259 2596 Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000028665780 Voir
11258 1404 Accord du 20 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ABROGE KALITEXT000028674155 Voir
11257 1747 Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail ABROGE KALITEXT000028755357 Voir
11256 44 Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises ABROGE KALITEXT000028755370 Voir
11255 44 Avenant du 3 décembre 2013 à l'accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises ABROGE KALITEXT000028755385 Voir
11254 2526 Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel ABROGE KALITEXT000028755527 Voir
11253 2526 Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 ABROGE KALITEXT000028755536 Voir
11252 2397 Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014 ABROGE KALITEXT000028755554 Voir
11251 2397 Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 portant diverses modifications ABROGE KALITEXT000028755561 Voir
11250 1505 Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé ABROGE KALITEXT000028840895 Voir
11249 1505 Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif aux CQP ABROGE KALITEXT000028840903 Voir
11248 1505 Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail » ABROGE KALITEXT000028840910 Voir
11247 1505 Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie » ABROGE KALITEXT000028840919 Voir
11246 1505 Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur » ABROGE KALITEXT000028840928 Voir
11245 1505 Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil caviste » ABROGE KALITEXT000028840937 Voir
11244 1505 Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques » ABROGE KALITEXT000028840946 Voir
11243 1505 Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie » ABROGE KALITEXT000028840955 Voir
11242 1505 Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail » ABROGE KALITEXT000028840964 Voir
11241 7012 Avenant n° 85 du 10 octobre 2013 ABROGE KALITEXT000028841016 Voir
11240 1536 Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue ABROGE KALITEXT000028900468 Voir
11239 1527 Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la commission de validation des accords collectifs d'entreprise ABROGE KALITEXT000028900818 Voir
11238 2174 Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013 ABROGE KALITEXT000028901299 Voir
11237 1974 Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013 ABROGE KALITEXT000028901309 Voir
11236 567 Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance ABROGE KALITEXT000028967506 Voir
11235 567 Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification ABROGE KALITEXT000028967532 Voir
11234 1316 Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue ABROGE KALITEXT000028967819 Voir
11233 567 Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998. ABROGE KALITEXT000029071812 Voir
11232 992 Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014 ABROGE KALITEXT000029071867 Voir
11231 1921 Avenant n° 45 du 19 décembre 2013 relatif à la grille des salaires et à la classification ABROGE KALITEXT000029077806 Voir
11230 2014 Avenant du 20 janvier 2014 à l'accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes ABROGE KALITEXT000029077892 Voir
11229 1504 Avenant n° 84 du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 ABROGE KALITEXT000029131512 Voir
11228 1761 Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention ABROGE KALITEXT000029131546 Voir
11227 1761 Accord du 7 janvier 2014 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000029131634 Voir
11226 953 Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords ABROGE KALITEXT000029138713 Voir
11225 2785 Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 ABROGE KALITEXT000029138733 Voir
11224 2622 Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires pour l'année 2014 ABROGE KALITEXT000029138739 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE